La série de l’été : « L’énigme du 39 Rue Castérès : Un scandale immobilier de la Fondation du GODF à Clichy »

Le protocole d’accord du 30 octobre 2020, qui aura coûté 300 000 euros à la Fondation, a été laborieusement négocié par les administrateurs de la Fondation, tous membres ou anciens membres du Conseil de l’Ordre. (Relire l’épisode I).

Ce n’est qu’après avoir menacé de maintenir la plainte de l’APP en justice, annulant ainsi la vente à 1 million d’euros, que Jean-Pierre Chanard, président de l’APP, a finalement obtenu cet accord. Il allait bientôt réaliser que la vengeance est un plat qui se déguste froid, surtout au sein du Conseil de l’Ordre et des groupes d’influence au sein du GODF.

La loge « Les Travailleurs » dans la tempête

Jusque-là, « Les Travailleurs » était une loge sans problème. Elie Leroy avait acquis la fameuse parcelle, dont il avait fait don à la SAI du 39 rue Castérès qu’il présidait en 1952. Georges Leroy son fils, qui présidait l’APP en 1994, avait fait don de l’immeuble à la Fondation du GODF… mais l’APP conservait la fameuse parcelle en pleine propriété et le droit d’usufruit du 3^e étage.

C’est en leur nom que Jean-Pierre Chanard avait mené le combat juridique pour faire échouer le compromis illégal signé par Philippe Foussier en 2018 et signé le protocole d’accord de 2020 dont l’ardoise avait été réglée par Georges Sérignac, grand maître de 2020 à 2023.

Ces deux années avaient laissé des traces profondes au sein de la loge. En juin 2020, un nouveau vénérable est élu. Des clans se forment dans la loge entre les anciens et les nouveaux. Depuis 2018, la loge « Les Travailleurs » est agitée par les querelles avec le Conseil de l’Ordre. Cela entraîne une fracture interne et toutes ces tensions entre deux groupes qui s’affrontent perturbent l’harmonie habituelle de la loge. Ces dysfonctionnements entrainent un « conseil de famille » tumultueux en janvier 2023. Le premier effet fut la démission du vénérable maître.

Le coup de tonnerre de l’élection de Jean-Pierre Chanard, le 28 mars 2023.

Des élections sont programmées et Jean-Pierre Chanard déjà président de l’APP, redevient vénérable maître de la loge et président de l’Association (ADP) qui en assure la représentation profane.

Dans les jours qui suivent, Jean-Pierre Chanard est averti par le Conseiller de l’Ordre Frédéric Louis, actuel Grand Secrétaire aux Affaires Intérieures que « La loge sera inspectée par le Conseil de l’Ordre et que ce sera terrible ».

Jean-Pierre Chanard comprend alors que le Conseil de l’Ordre a déterré la hache de guerre malgré le protocole d’accord qui prévoyait une trêve de 5 ans. L’Inspection de la loge est programmée pour le 23 mai 2023 sans aucune négociation. Toutes les portes se referment et l’issue est fortement incertaine.

La démission de la loge « Les Travailleurs » du GODF, le 19 mai 2023

La loge est fracturée. Les Anciens, restant très attachés à leur indépendance et à leur souveraineté veulent rester dans la tradition. Les Nouveaux sensibles aux sirènes du GODF et aux cordons promis sont prêts à collaborer. Heureusement, l’APP et l’ADP, ces deux Associations sont dirigées par les Anciens. Avant que le son de l’hallali se fasse entendre, décision est prise de démissionner du Grand Orient de France.

Le 19 mai, Jean-Pierre Chanard adresse la lettre de démission des « Travailleurs » au Grand Maître Georges Sérignac. Le Règlement Général du GODF, souvent prolixe et contradictoire, est totalement muet sur la démission d’une des loges de sa confédération.

Certains frères en profitent pour démissionner à titre personnel du GODF tout en restant dans la loge.

L’affaire est donc réglée, l’Inspection n’aura pas lieu. Le gibier aura échappé à la meute mais pour peu de temps.

Conseil de l’Ordre et Justice Maçonnique : Exclusion Jean-Pierre Chanard

Les démissionnaires notifient officiellement au GODF leur départ. Cependant, le Conseil de l’Ordre ne l’entend pas de cette oreille et décide de poursuivre Jean-Pierre Chanard, le président, ainsi que le secrétaire de la loge (qui souhaite rester anonyme). De manière expéditive, une audience est ouverte durant l’été et les deux sont condamnés à l’exclusion par défaut le 19 juillet 2023. Ils font tous deux appel.

Les deux exclus se présentent devant la Section d’Appel le 16 octobre 2023, le Garde des Sceaux Nicolas Pénin représente le Conseil de l’Ordre. Il a reçu l’ordre de ne surtout pas concilier.

Les deux thèses s’affrontent

La thèse du Conseil de l’Ordre : les deux prévenus ont porté atteinte aux intérêts généraux de l’Ordre en faisant échouer la vente du 39 rue Castérès. À cause d’eux la Fondation a perdu 300 000 euros.

La thèse des deux exclus : ils ont défendu les droits de l’APP et l’illégalité du compromis de vente signé par Philippe Foussier. Le tout, acté dans le protocole d’accord. Tout cela relève du droit associatif et du droit civil. L’affaire est donc close.

Commentaire du Garde des Sceaux Nicolas Pénin : « Au GODF, on n’est pas là pour appliquer les lois de la République, on applique les lois du GODF. »

Après un délibéré expéditif de 10 minutes, la Section d’Appel présidée par Jean-Michel Guérin rend son verdict :

« Jean-Pierre Chanard et le secrétaire, bien que démissionnaires du GODF depuis le 19 mai 2023, sont exclus du GODF à compter du 16 octobre 2023. »

Comme chacun peut le comprendre aisément, une association à laquelle on n’appartient plus ne peut exclure un membre. Effectivement, les lois de la République ne s’appliquent pas au GODF.

Jean-Pierre Chenard est donc exclu du GODF, mais il reste le président de l’APP et de l’ADP, tout en assurant la charge de Vénérable de la Loge démissionnaire du GODF « Les Travailleurs ».

Dans l’acte III, vous découvrirez un nouveau rebondissement dans cette affaire. Le groupe des dix « nouveaux » qui avait fait scission au sein de la loge, encouragé par des pressions externes, tente de s’approprier frauduleusement l’ADP, puis l’APP.

La suite, avec l’acte III… (Lire la suite ici)

La série de l’été : L’énigme du 39 Rue Castérès à Clichy (92) – Acte I – Feuilleton en 4 actes

Clichy (département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, commune située au nord-ouest de Paris dans sa première couronne) – Dans les méandres de l’histoire immobilière, le 39 Rue Castérès se dévoile comme un mystère fascinant. Retour sur une saga où intrigues, tractations et rebondissements se mêlent dans un ballet digne d’un thriller hollywoodien.

1910 : L’origine

Tout commence en 1910, lorsque Monsieur Bertrand Sincholle acquiert un terrain près de la ligne SNCF à Clichy. Il en fait apport à la Société Anonyme Immobilière (SAI) de la rue Castérès.

En 1952, la SAI signe un bail emphytéotique de 50 ans avec un organisme social nommé la Mutualité maternelle de Paris, à charge pour elle d’édifier un immeuble de 3 étages, dont elle va occuper les 2 premiers. La SAI se réserve un droit d’usage gratuit du 3^e étage du 39, rue Castérès. Elle en confie l’usage à deux loges maçonniques du GODF. Cette même année, Elie Leroy, le président de la SAI Castérès acquiert un terrain supplémentaire auprès de la SNCF, dont il fera don ultérieurement à la SAI.

1968 : Le tournant – La donation à la Fondation du GODF

En 1968, une association Loi 1901 sous le nom de « Association Philosophique et Philanthropique de la rue Castérès » (APP) remplace la Société Anonyme Immobilière Castérès. En 1993, Georges Leroy, fils d’Elie Leroy, préside l’APP de la rue Castérès. Il décide de transférer la propriété à la Fondation du Grand Orient de France (GODF) qui a besoin de fonds pour compléter sa dotation. L’accord prévoit toutefois que l’APP restera propriétaire du terrain de 1952 donné par son père. La seule condition réservataire à la donation est que l’APP garde l’usufruit du 3^e étage qu’elle réserve aux deux loges « Les Travailleurs » et « Les Précurseurs ». Elie dit à Georges : « Tu fais une bêtise ! » L’avenir donnera raison à la prophétie d’Elie.

2016 : L’envolée des prix

Les prix de l’immobilier clichois s’emballent en 2016, notamment grâce au transfert du Tribunal parisien du Quai des Orfèvres. Une société immobilière nommée Erigea, société créée en 2016 pour l’occasion, au capital de 15 000 euros, voit le jour. Elle rachète des immeubles dont deux voisins du 39 Rue Castérès. Puis, elle les revend aussitôt à Pitch Promotion, une société nettement plus crédible, puisque son capital est de 30 millions d’euros. Erigea projette de rééditer la même opération pour le 39.

2018 : L’affaire Charles Arambourou

C’est ainsi que Charles Arambourou, magistrat financier trésorier de la Fondation du GODF, négocie secrètement la vente du 39 Rue Castérès en 2017 avec la société Erigea. Le Grand Maître du GODF Philippe Foussier signera sur les bases définies par Charles Arambourou un compromis de vente avec Erigea le 2 juillet 2018. Un bémol cependant, car Jean-Pierre Chanard, président de l’APP, le propriétaire de la parcelle de 1952 et usufruitier du troisième étage, apprend la vente, par hasard, dans un couloir.

Il frappe à toutes les portes pour demander des explications, malheureusement pour lui, elles sont toutes fermées et ses demandes sont rejetées. Philippe Foussier, comme Jean-Philippe Hubsch son successeur, qui vient d’être élu, le renvoient à Charles Arambourou. Ce dernier lui répond sèchement qu’« entre la fraternité et un million d’euros, son choix est vite fait ». Ce choix, ce sera le million. C’est alors que Jean-Pierre Chanard dépose une plainte devant la justice maçonnique du GODF en exposant toute l’affaire. Elle sera aussi rejetée. Il ne lui reste plus que la justice de la République afin d’interrompre la vente illégale. L’APP et lui déposent une plainte contre la Fondation du GODF en mars 2019, cette plainte suspend de facto le processus de vente.

2020 : L’accord et la vengeance

Après de longues négociations, un protocole d’accord est signé le 30 octobre 2020 : la vente est définitivement annulée, tous les frais sont pris en charge par la Fondation du GODF et 95 000 € de dédit sont versés à l’acheteur Erigea. Coût total de cette opération pour le GODF : 300 000 €. Autant de moins pour les œuvres de la Fondation ! Les plaignants de l’APP ont la délicatesse de ne pas faire figurer au protocole d’accord les honoraires des avocats pour l’assignation en justice de la Fondation ainsi que la négociation (coût 20 000 euros)

Pour la petite histoire, Jean-Philippe Hubsch le signataire du protocole d’accord s’empressera de transmettre la patate chaude à son successeur Georges Sérignac en 2021. C’est lui qui règlera d’ailleurs l’ardoise et qui portera le chapeau du déficit.

L’histoire ne s’arrête pas là. Dans le deuxième épisode, vous découvrirez comment la vengeance du Conseil de l’Ordre est un plat qui se mange plutôt froid.

…Lire la suite de ce feuilleton (sur ce lien)

DROIT DE REPONSE DE CHARLES ARAMBOUROU

Votre feuille quotidienne me fait beaucoup d’honneur en m’érigeant en éponyme d’une « affaire » concernant la Fondation du Grand Orient de France, dans ce que vous présentez comme un « feuilleton ». Il s’agit en réalité d’un pamphlet publié à la veille du Convent du GODF, visant un certain nombre de ses Grands Maîtres passés – à l’exception notable de Georges Sérignac – ou potentiels. N’exerçant personnellement aucun mandat national à ce jour, je n’ai rien à voir, ni avec les motifs profonds, ni avec les instigateurs de votre opération, dont je ne suis apparemment qu’une victime collatérale.

Néanmoins, puisque vous avez cru bon de me faire une publicité imméritée, sans respecter les règles déontologiques élémentaires qui impliquaient au moins de me consulter avant de donner la parole à un détracteur, vous me permettrez de rectifier quelques inexactitudes voire mensonges qui visent, à défaut de prouver des turpitudes inexistantes, à entretenir le soupçon à mon égard.

Précisons d’abord le contexte pour vos lecteurs.

Le rôle de la Fondation du GODF est d’assurer la solidarité à l’extérieur de l’Obédience, afin « d’étendre à toute l’Humanité les liens fraternels qui unissent les Francs-Maçons » – comme dit notre Constitution. Cette institution (comme son trésorier) n’est donc ni un agent immobilier, ni un financier vorace, puisque sa raison d’être est de dépenser.

Le Grand Maître du GODF, président de la Fondation, est le seul décideur en dernier ressort. Personnellement, je n’en ai été que le trésorier, brièvement, avant de poursuivre comme simple administrateur, jusqu’en 2020. Si, sur le dossier du 39, rue Castérès, je n’ai jamais caché être personnellement favorable à la vente, des opinions différentes s’exprimaient, tant à la Fondation qu’au GODF. J’avais pour seule tâche de mettre mes compétences financières au service du Président, à qui revenait la décision finale, quelle qu’elle fût. C’est ainsi qu’après avoir préparé la vente de l’immeuble décidée par Philippe Foussier, j’ai, sous Jean-Philippe Hubsch, apporté ma pierre à la rédaction du protocole d’accord renonçant à la vente pour mettre fin au contentieux initié par M. Chanard.

Il est donc parfaitement infondé de m’attribuer la paternité d’une opération que je n’ai ni décidée ni menée à son terme (lequel n’est visiblement toujours pas atteint), au seul motif que j’ai été de ceux qui argumentaient en sa faveur, il y a plus de 6 ans. Il n’y a pas « d’affaire Charles Arambourou », et, depuis 4 ans, je ne dispose plus d’aucun élément d’information sur le dossier – encore moins sur les décisions de la CSJM ou les avatars de la Loge « Les Travailleurs ». Je garde pour moi l’appréciation que je peux porter, comme tout Franc-Maçon du GODF, sur la suite des évènements et la façon dont ils ont été gérés.

Le contexte et les responsabilités de chacun étant rappelés, venons-en aux mensonges me concernant, notamment dans votre premier épisode.

1) Contrairement à ce qu’affirme la première phrase du passage qui m’est consacré, je n’ai jamais « négocié secrètement » la vente du 39, rue Cacérès, à Clichy (92). D’abord, parce que je n’en avais pas la compétence, qui appartient au vice-président de la Fondation, en accord avec le Président.

Ensuite, et surtout, parce que la question de la vente a été dès le début posée aux intéressés avant toute « négociation ». En effet, la décision initiale de vente n’a été prise qu’après accord de l’association gestionnaire des locaux maçonniques, dite APP, dont M. Chanard n’était pas à l’époque président. La Fondation, bien consciente de l’obligation qui lui incombait d’assurer le « logement » des 2 (deux) Loges concernées, projetait de réserver, dans la construction envisagée par Erigéa à la place de l’immeuble du 39, des locaux équivalents pour les activités de l’APP, aux mêmes conditions que celles de la donation (gratuité, durée) –avec, en plus, des places de parking. J’ai même visité, avec le président de l’APP, un local voisin susceptible d’accueillir les deux Loges pendant les travaux de construction.

Que ce président ait été remplacé ensuite par M. Chanard relève de la liberté associative : il reste que ce changement traduisait le rejet de l’opération préparée, preuve qu’il n’y avait aucune négociation secrète ! Il s’en est suivi de la part de l’APP un refus obstiné de toute conciliation, allant jusqu’à l’ouverture d’un contentieux en justice profane. C’est cette volte-face de l’APP, au cours d’une opération préparée pourtant avec son accord initial, qui est à l’origine de l’échec final.

2) Je ne confirme pas avoir prononcé la phrase qui m’est prêtée par M. Chanard selon laquelle « entre la fraternité et un million d’euros, [mon] choix est vite fait », manifestement étrangère au contexte d’une institution à objet humanitaire. Seul un imbécile pourrait oublier que c’est justement dans l’intérêt de la fraternité que travaille la Fondation, et qu’œuvrent ses responsables et ses trésoriers. L’enjeu était bien d’un million pour la Fondation, et non pour je ne sais quel intérêt personnel : on a peine à devoir le rappeler, tant la formulation de votre article cherche à entretenir un soupçon gratuit (quoiqu’à un million d’euros) à mon égard !

Mon opinion personnelle sur le dossier du 39, rue Castérès, pas plus que les actes que j’ai effectués en tant que trésorier de la Fondation du GODF, ne justifient ni la calomnie ni la diffamation. C’est avant tout mon honneur de Franc-Maçon qui est visé, de façon particulièrement retorse, à l’occasion d’une opération dont les tenants et aboutissants, pour ce que j’en crois comprendre –et comme le confirme la suite de votre feuilleton-, sont en réalité dépourvus de liens avec ma modeste personne.

Le 16 août 2024