Article écrit par P.-A. Teslier dans Agoravox
C’est clair, et cela à l’insu de notre plein gré ! L’explication se trouve dans la loi de 1905 et dans celle de 1901, qui régissent les lieux de culte, ainsi que dans le Code des impôts.
Quid de la fameuse loi du 9 décembre 1905, dite loi de « séparation des Églises et de l’État », qui a confirmé la France comme étant un pays laïque. Cette loi édicte, notamment, que les Églises (générique qui désigne : les églises catholiques, les temples protestants, les synagogues, etc.) construites avant la loi deviennent, avec leurs objets de culte, propriétés des collectivités territoriales ou de l’État. Les communes, les départements, les régions et l’État laïcs entretiennent ces édifices et leurs objets de culte, avec l’argent… de tous leurs contribuables. Argent issu de taxes et d’impôts divers, qu’on nous réclame chaque année, et que l’on paie sans trop rechigner, ne sachant pas trop ce qu’ils financent. Le financement des cultes, loi de 1905, coûte chaque année, aux contribuables, quelque 209 millions.
Quid de la non moins fameuse loi du 1 juillet 1901, dite loi « relative au contrat d’association », qui édicte que toutes les associations peuvent recevoir des dons, notamment des contribuables résidents sur le territoire.
Chacun de nous peut faire un don à une association cultuelle régie par la loi de 1901. Par exemple, toutes les églises évangéliques de France, il y a aujourd’hui quelque 2 500. Notons qu’une église évangélique se crée tous les 10 jours. Elles s’installent et financent leur fonctionnement (salaire(s) de leur(s) pasteur(s) et parfois leur voiture, achat de leurs objets de culte, eau, électricité, chauffage, etc.) grâce aux dons de leurs ouailles. Dons remboursés à hauteur de 66% pour les contribuables français, croyants comme non-croyants, MAIS laïcs. Idem pour la nouvelle mosquée du quartier, du temple hindouiste du coin de la rue, de l’association cultuelle qui prêche le retour de Zeus et de son fils Apollon, etc.
Combien ça coûte aux contribuables ? Chaque année, quelque 132 millions d’euros financent les dons relatifs à la loi de 1901, pour les églises catholiques, peu nombreuse sous ce régime.
Pour les autres lieux de culte, et notamment les 2 500 églises évangéliques, l’État ne publie aucun chiffre. À la louche, on serait, tout compris, proche du milliard d’euros. Pour être clair sur ce sujet, l’État doit être transparent et publier les montants.
Comment marche le financement des associations cultuelles, loi de 1901 ?
Le Code des impôts permet d’obtenir une réduction d’impôts quand on fait un don à un organisme ou une association répondant à certains critères. Les associations cultuelles sont dans ce cas. La réduction d’impôts s’élève à 66% du don. Elle est remboursée par l’État, c’est-à-dire avec l’argent de tous les contribuables, sous la forme d’un crédit d’impôt, dans la limite de 20% du revenu annuel imposable de la personne ayant fait le don.
Exemples :
1er :Vous avez un revenu imposable de 20 000 euros et vous faites un don à votre église évangélique de 1 200 euros chaque année. L’État, c’est-à-dire tous les contribuables, croyant ou non en Jésus, va vous rembourser 66% de 1 200, soit : 792 euros, sous la forme d’un crédit d’impôt. Donc, le financement de votre église ne vous coûtera que 408 euros, par an, soit 34 euros par mois. Intéressant, n’est-ce pas ?
2ème : Vous êtes un fondamentaliste, voire un créationniste, et croyez très fort à la Vérité déclarée dans la fable biblique. Vous avez un revenu imposable confortable de 100 000 euros. Vous souhaitez que votre église soit attirante et se développe, alors vous lui faites un don de 12 000 euros chaque année. L’État, c’est-à-dire nous les contribuables, croyant ou non en Jésus, va vous rembourser 66% de 12 000, soit : 7 920 euros, sous la forme d’un crédit d’impôt. Donc, le financement de votre église et de votre foi ne vous coûtera que 4 080 euros, par an, soit 340 euros par mois.
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cet article Oh combien vrai, n’évoque ni le financement des travaux des édifices religieux, car ils en sont propriétaires les communes, certains départements et l’Etat et je n’oublie pas non plus le financement public des écoles confessionnelles sous contrat qui coûte plus de dix milliards par an aux communes, aux départements et aux régions, et bien sûr à l’Etat.
ce système est totalement scandaleux car il fait payer par l’impôt de l’athée et de l’agnostique, une pratique religieuse!!!
Et pire encore : pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
La réduction est de 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 10 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Imaginons une société dont le conseil d’administration décide de faire un don de 5‰ du CA à une organisation religieuse. Celles réalisant un ca de plusieurs milliards pourraient, nonobstant le pb des actionnaires, leur attribuer plusieurs fois 5 millions soit un coût pour les contribuables non seulement de plusieurs fois 3 millions auxquels il faut ajouter le manque à percevoir sur l’impôt des bénéfices !