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Un avis du Collège de déontologie du 9 juin 2026 qui fait débat.
Dans un avis rendu le 9 juin 2026, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire (CDJ) a estimé que l’appartenance à la Franc-Maçonnerie pouvait, dans certaines conditions, être incompatible avec les exigences déontologiques imposées aux magistrats. Cet avis, passé relativement inaperçu du grand public, suscite pourtant un vif émoi dans les milieux judiciaires et maçonniques.
Un principe de liberté, mais sous réserve

Le Collège rappelle d’abord un principe classique : un magistrat demeure libre d’adhérer à une association. Toutefois, cette liberté connaît des limites dès lors que l’engagement privé est susceptible de porter atteinte à l’apparence d’indépendance, d’impartialité ou de neutralité attachée à la fonction de juger.
Autrement dit, ce n’est pas seulement la réalité d’un conflit d’intérêts qui importe, mais aussi ce que cet engagement peut laisser percevoir de l’extérieur. Dans la magistrature, l’apparence compte autant que la réalité, car la confiance du justiciable repose sur l’idée que le juge ne doit dépendre d’aucune allégeance extérieure.
Les deux points de tension relevés par le collège
L’avis met en avant deux difficultés principales.
D’abord, le serment maçonnique, susceptible de créer une forme d’allégeance morale ou de solidarité prioritaire envers d’autres membres. Pour le CDJ, cette dimension peut entrer en tension avec l’exigence d’un magistrat tenu de juger uniquement selon le droit et sa conscience professionnelle.
Ensuite, le secret maçonnique, qui entoure les travaux et l’identité des membres, peut nourrir une suspicion d’entre-soi incompatible avec la transparence attendue d’une fonction judiciaire. Le simple fait qu’une appartenance ne soit pas publiquement assumée peut suffire à fragiliser l’apparence de neutralité.
Le Collège formule ainsi une réserve particulièrement nette : l’appartenance à la Franc-Maçonnerie serait incompatible avec les obligations déontologiques lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire. À défaut, elle impose au magistrat la plus grande vigilance.
Une vigilance renforcée dans certaines juridictions

L’avis souligne que le risque est d’autant plus sensible dans les petites juridictions, où les liens personnels sont plus visibles et les situations de proximité plus difficiles à éviter. Il en va de même pour les présidents de juridiction, dont les responsabilités institutionnelles exigent une exemplarité accrue.
Cette précision est importante : le CDJ ne semble pas poser une interdiction abstraite et uniforme, mais une appréciation contextualisée. Plus la fonction est exposée, plus l’exigence de prudence est forte. Le magistrat concerné doit donc évaluer si son appartenance privée peut, même indirectement, altérer la perception de son impartialité.
Un débat ancien, mais ravivé
La question n’est pas nouvelle. En Europe, elle a déjà été soulevée dans plusieurs affaires, notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a eu à connaître du cas italien dans l’affaire Maestri c. Italie en 2004. En France, le sujet revient périodiquement dans le débat public, surtout à la faveur d’affaires médiatisées ayant alimenté les soupçons de réseaux d’influence.
Mais l’avis du CDJ marque une étape particulière : pour la première fois, un organe officiel de déontologie judiciaire pose un principe aussi explicite sur la compatibilité entre la fonction de magistrat et l’appartenance maçonnique. Cette prise de position donne au sujet une portée institutionnelle nouvelle.
Une réaction maçonnique partagée

Du côté des obédiences, les réactions oscillent entre indignation et inquiétude. Beaucoup y voient une atteinte à la liberté d’association et à la liberté de conscience. D’autres, plus nuancés, reconnaissent que la question de l’apparence d’impartialité ne peut pas être balayée d’un revers de main.
Le point sensible est clair : une institution fondée sur la fraternité, le secret des travaux et une certaine forme de solidarité interne peut difficilement éviter d’interroger la compatibilité de ses usages avec une fonction judiciaire qui exige, elle, une transparence exemplaire. Ce n’est pas forcément la réalité d’une partialité qui est en cause, mais la possibilité même qu’elle puisse être soupçonnée.
Une question de principe
L’avis du CDJ ouvre finalement un débat beaucoup plus large que la seule Franc-Maçonnerie. Il pose une question essentielle : peut-on appartenir à une société discrète, liée par des serments de fraternité, tout en exerçant une fonction qui suppose une neutralité absolue et une apparence d’impartialité irréprochable ?
Le Collège répond par une prudence extrême, voire par une incompatibilité dans certains cas. Cette position pourrait ne pas faire l’unanimité, mais elle a le mérite de déplacer le débat du terrain de l’opinion vers celui de la déontologie.
Une fracture durable ?
Reste à savoir si cet avis restera une position isolée ou s’il ouvrira une séquence plus longue de remise en cause des appartenances discrètes dans les professions régulées. Pour la Franc-Maçonnerie, le signal est en tout cas sérieux : la question de sa compatibilité avec certaines fonctions publiques n’est plus seulement un sujet de polémique, mais un enjeu officiellement posé.
Et dans l’univers judiciaire, où la confiance est un capital fragile, cette interrogation ne disparaîtra pas de sitôt.

Quand, dans les règlements généraux d’une obédience, il y a discrimination politique et délit d’opinion, il faut reclasser l’association de l’obédience en parti politique. C’est malheureusement le cas de la voie substituée, ces obédiences aux engagements politiques qui encouragent au copinage politique et qui ont en leurs seins des personnages aux appartenances plus que douteuses du côté de l’extrême gauche.
Normal que la justice soit méfiante. Même nous, nous le sommes…
Mes Sœurs et Frères,
Je ne saurais trop vous inviter à lire le chapitre 15 de « La Franc-Maçonnerie – Vérités et légendes » de Pierre-Yves Beaurepaire : « Les Francs-Maçons britanniques sont-ils tombés sous le coup de la loi contre les serments secrets ? ».
« Inspirons-nous du passé pour éclairer les ténèbres de l’avenir », disent certains… Comprenne qui peut ou veut faire l’effort de comprendre.
Quand les Maçons sincères, mais qui confondent, trop souvent à cause d’elle, la Tolérance et les maisons faites pour, auront compris que le recrutement quantitatif ne doit jamais primer sur le qualitatif, nous aurons réglé nombre de problèmes.
Hélas, nous nourrissons nous-même la « peste brune » qui pourrait à nouveau envisager de nous anéantir.
Encore une fois, n’oublions pas que les auteurs de « Forces occultes » étaient des Maçons !
Comme en d’autres temps, c’est au pied du mur que l’on voit le Maçon.
Gloire au travail !
Frat.:
Ce commentaire plus qu’intéressant devrait faire l’objet de développements dans un article.
Bravo à son auteur qui pointé du doigt des faits et une réalité.
Cet avis qui laisse perplexe ( avis rendu après avoir recueilli une information sur la FM à l’aide de Wikipédia) tend à tenir la FM pour une secte au sein de laquelle ses membres seraient privés de tout libre arbitre et capacité de jugement .
Certes la technique d’approche de l’ob.°. en cause a de quoi surprendre :en général un contact personnel avec une personne que l’on connait et que l’on a pu apprécier est assurément préférable à une lettre impersonnelle lancée un peu comme une bouée à la mer.
Cela explique sans doute la réaction du collègue vraisemblablement surpris par cette démarche , d’où sa saisine ( peu heureuse) du comité de déontologie dont l’avis n’aurait jamais été être demandé avec un contact franc.
j’ai personnellement connu les situations envisagées par ce comité d’abord comme officier de gendarmerie puis comme magistrat et président de TGI.( j’ai aujourd’hui plus de 50 ans de FM)
Je n’ai jamais été mis en difficulté car lorsque j’ ai exercé dans des villes moyennes un peu éloignées de ma L située dans une très grande ville( 10 ans discontinus sur 43 ans de services) , je suis toujours resté très discret , .quitte à ne’ fréquenter mon at que de façon épisodique .
l’indépendance du FM trouve sa source dans le respect des lois de la République toujours supérieures à tout autre engagement , ce qui exclut copinage et affairisme dans des relations douteuses., y compris d’ailleurs pour les non magistrats.
Comme pour l’indépendance du juge c’est avant tout un état d’esprit.
Il serait dommage que la FM se prive de recrues de qualité suite à des mauvaises pratiques de recrutement et peut -être à une conception particulière de la FM
Bonjour.
Essayer d’ouvrir un dossier en justice maçonnique contre les méfaits d’un frère indigne en loge et vous verrez déjà qu’en interne les obediences mettrons des barrières pour éviter le mouvement quitte souvent à ne rien faire en haut lieu et a laisser partir les victimes et à conserver les pires personnages dans ses rangs Les inspecteurs régionaux deviennent alors les tampons.
Essayez de porter cela en justice civile quand cela concerne deux frères, vous aurez du mal a trouver un avocat qui accepte le dossier, même si cet avocat n’est pas FM. Se retrouver face à d’autres avocats et une magistrature connue comme membre de la FM rend frileux tout avocat. Parole de victime de ces faits, ayant préféré démissionner de la GLDF. Et écrire pour relever la réelle FM qui mérite un grand nettoyage.
RELIGION INITIATION POUVOIR
L’Orient Éternel a dit..
Auteur PHILIPPUS 02.2026
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Lorsque les magistrats, sauf un, ont prêté serment et allégeance au pouvoir de Pétain, des FM se faisaient envoyés dans les camps quand ils n’étaient pas fusillés.
Cela devrait calmer les déontologues de la Magistrature dans leurs ardeurs de laver plus blanc que blanc.
j’ai connu Jean Paul JEAN il y a bien longtemps nous étions les deux plus jeunes membres d u comité central de la Ligue des Droits de l’Homme.
J’en arrive à me demander si ce genre de position n’est pas là pour faire diversion avec des affaires plus délicates dont la justice semble avoir à rendre des comptes.
A quand le retour des lois de Vichy et l interdiction pour les FM d emploi dans la fonction publique pour incompatibilité….Ça sent la peste brune….
L’appartenance au Syndicat de la Magistrature ne semble poser aucun problème alors que – si l’on se réfère à la « harange de Baudot »- l’impartialité du magistrat qui y adhère peut largement être mise en cause
À certains grades la Maç aide un magistrat si l’on en applique les principes. Je parle d’expérience, quant au côté « copinage » se serait un manque total de conscience et une trahison du serment.
L’avis du Collège de déontologie des magistrats de l’Ordre judiciaire pose un principe général d’incompatibilité dès qu’un « serment » maçonnique serait interprété comme une allégeance concurrente au serment statutaire du magistrat, mais il fonde largement cette appréciation sur une représentation imprécise des engagements maçonniques et sur des sources fragiles, ce qui affaiblit sa portée normative comme sa crédibilité doctrinale.
Résumé de l’avis
Le Collège de déontologie est saisi par un président de tribunal qui envisage d’adhérer à une loge maçonnique après un premier contact avec un Vénérable Maître et un échange d’informations sur la nature de l’engagement envisagé.
Le magistrat estime que les engagements culturels, philosophiques et spirituels décrits, ainsi que la notion de secret maçonnique, ne lui paraissent pas incompatibles avec ses devoirs et note que la Charte de déontologie ne prohibe pas en soi ce type d’adhésion, dès lors qu’elle respecte la démocratie et l’État de droit.
Le Collège rappelle les obligations d’indépendance, d’impartialité, de neutralité et d’apparence d’impartialité, en soulignant que l’engagement associatif est libre mais doit éviter toute situation de conflit d’intérêts, réel ou perçu.
S’appuyant sur l’ancien recueil et sur des éléments tirés de Wikipédia, il considère que des serments d’allégeance, de solidarité sélective ou d’obéissance, ainsi que le « secret maçonnique », sont de nature à créer des devoirs de loyauté incompatibles avec les fonctions judiciaires.
L’avis conclut que l’appartenance à la franc‑maçonnerie est incompatible lorsque le serment induit une allégeance ou solidarité prioritaire, et qu’à défaut, elle demeure entourée de « réserves importantes », appelant une vigilance accrue du magistrat quant aux conflits d’intérêts et à l’apparence d’indépendance, en particulier dans les petites juridictions.
Analyse critique de l’avis
L’architecture de l’avis repose sur un schéma simple : liberté d’adhésion associative, rappel des principes déontologiques, puis ciblage d’un risque propre à la franc‑maçonnerie en raison des serments et du secret.
Sur le plan méthodologique, deux faiblesses majeures apparaissent : le recours explicite à Wikipédia comme source d’autorité sur la nature des engagements maçonniques et la généralisation à partir d’un « scandale » passé, non analysé juridiquement, pour qualifier une catégorie entière d’associations.
D’abord, le Collège ne distingue jamais clairement entre les différentes obédiences, ni entre franc‑maçonnerie traditionnelle et spirituelle, libérale ou groupements para‑maçonniques, alors qu’il reconnaît lui‑même que « certaines branches » seulement sont visées par des serments d’allégeance ou d’obéissance.
En assimilant, par simple référence encyclopédique, tout engagement maçonnique à un serment de « solidarité sélective » prioritaire, il pratique une extension de domaine qui relève davantage du soupçon généralisé que d’une appréciation individualisée de la situation déontologique.
Ensuite, l’avis glisse insensiblement de la question juridique (compatibilité avec les obligations d’indépendance et d’impartialité) à une logique préventive essentiellement fondée sur l’apparence et le risque réputationnel, en rappelant un scandale ancien sans en tirer une typologie précise des manquements (corruption, conflit d’intérêts, dissimulation d’appartenance, etc.).
Le lien causal entre appartenance maçonnique et manquement déontologique n’est pas démontré : il est simplement postulé, puis étendu par prudence.
Sur le plan de la cohérence interne, le Collège affirme que le magistrat « bénéficie pleinement du droit reconnu à tout citoyen d’adhérer à une association », tout en réservant à la franc‑maçonnerie un traitement quasi‑exceptionnel, en s’appuyant, non sur les textes statutaires des obédiences, mais sur une compilation secondaire.
Cette démarche contraste avec les avis antérieurs sur les engagements religieux ou associatifs, où la Charte impose une appréciation contextuelle des conflits d’intérêts et de la publicité des engagements, sans stigmatiser a priori une forme d’association particulière.
Enfin, l’avis évite soigneusement d’examiner la nature réelle du « secret » en cause : il n’interroge ni la portée symbolique et initiatique de ce secret, ni la distinction entre secret des rites et dissimulation d’intérêts matériels ou de réseaux d’influence.
En ne distinguant pas l’engagement intérieur, de type spirituel ou philosophique, de la constitution de réseaux d’influence, le Collège contribue à une confusion où tout « secret » est assimilé à un risque d’atteinte à l’indépendance, alors que la Charte n’interdit pas les appartenances philosophiques ou spirituelles dès lors qu’elles n’empiètent pas sur le libre exercice de la fonction.
En conclusion
Mon appréciation s’inscrit dans une perspective critique et ne prétend pas à la vérité définitive, mais à la rigueur argumentative.
L’avis 2026‑27 du Collège de déontologie s’inscrit formellement dans le cadre classique : rappel de la Charte, liberté d’adhésion associative, vigilance sur l’indépendance, l’impartialité et l’apparence d’impartialité.
Cependant, lorsqu’il aborde la franc‑maçonnerie, il opère un glissement subtil : ce qui devrait relever d’une appréciation individualisée des risques de conflit d’intérêts devient une quasi‑présomption d’incompatibilité, fondée sur des sources secondaires et des représentations sociales contestables.
En assumant que le serment maçonnique instituerait, par nature, une allégeance concurrente au serment du magistrat, le Collège confond deux registres :
• le travail intérieur, de type symbolique et spirituel, que certains maîtres maçons décrivent comme un consentement à une discipline personnelle, une ascèse, sans portée juridique ni hiérarchique sur les décisions professionnelles ;
• et les dérives possibles de réseaux d’influence, qui relèvent, elles, de comportements individuels sanctionnables et non d’une essence supposée de la franc‑maçonnerie.
En d’autres termes, l’avis ne démontre pas que le simple fait de prêter un serment symbolique – souvent compris comme un engagement moral à travailler sur soi, à respecter un certain idéal de fraternité – crée ipso facto un devoir de loyauté prioritaire à l’égard de l’obédience, supérieur au serment statutaire du magistrat.
Il postule cette priorité, puis en déduit l’incompatibilité.
Sur le plan déontologique, une approche plus rigoureuse consisterait à distinguer clairement :
• les engagements maçonniques comportant des obligations d’obéissance ou de solidarité susceptibles d’empiéter sur la liberté de jugement du magistrat, et qui doivent alors être considérés comme incompatibles ;
• et les engagements purement spirituels ou philosophiques, qui ne créent pas de liens d’intérêts matériels ni de réseaux d’influence, mais imposent au magistrat d’assumer pleinement, par transparence et par déport lorsque nécessaire, la gestion des apparences.
Le problème n’est pas que des magistrats travaillent sur eux‑mêmes, dans un cadre symbolique, pour affiner leur sens de la justice, mais qu’ils puissent appartenir à des réseaux fermés où la solidarité se traduit en partialité effective ou apparente.
Confondre les deux revient à substituer une logique de suspicion générale à une éthique de responsabilité individuelle.
Il appartient donc aux magistrats, comme aux maçons, d’exiger une clarification : non pas l’exclusion de principe, mais une typologie précise des engagements incompatibles, fondée sur des textes, des pratiques et des cas concrets, plutôt que sur des extrapolations encyclopédiques et des scandales anciens mal analysés.
À défaut, le risque est de laisser prospérer un double soupçon : celui qui pèse sur les magistrats réputés « influençables », et celui qui pèse sur la franc‑maçonnerie, réduite à un réseau de loyautés occultes, au mépris de la réalité vécue par nombre de franc-maçons pour lesquels l’engagement maçonnique est d’abord un effort intérieur de rectitude – précisément ce que l’on serait en droit d’attendre d’un juge.
Merci pour ce commentaire avec cette distinction entre engagements spirituels ou philosophiques consubstanciels à la franc-maçonnerie et réseautage mené par des individus qui n’ont pas saisi ce que signifient le secret et le devoir d’entraide fraternelle.
Cependant, il serait bon que nous soyons plus vigilants et plus fermes vis-à-vis de frères et de sœurs qui cherchent dans les Loges des clubs services et fréquentent des fraternelles et autres Club 50 dont nous savons qu’ils peuvent rapidement devenir des lieux de perdition. Et je ne parle pas de l’affaire qui touche la loge Athanor. On atteint ici le summum.
Reste que nous connaissons tous ces frères et ses sœurs mais, au nom d’une fraternité mal comprise à mon sens, nous nous taisons.
La question de l’apparence est centrale dans l’avis rendu qui, indirectement, nous tend le miroir.
La Maçonnerie, à vouloir « fricoter » avec le pouvoir, les pouvoirs et ses représentants, se met sous le feu des critiques et des suspicions.
On est très loin des débats sincères ; cette évolution ne sert que les ambitions personnelles, nous éloigne de nos idéaux, nous fait retourner dans le monde profane.
Et comme l’exemple devrait venir d’en haut, de nos structures obedencielles, un retour à nos valeurs fondamentales s’impose.
Arrêtons les dérives !
Pour retrouver la confiance, aussi bien en interne, qu’à l’égard du monde profane
Je suis très étonnée qu’en FM, on ne fasse pas confiance à la liberté de conscience de nos ff et ss, et à leur démarche d’amélioration personnelle. On ne leur demande pas leur appartenances religieuse, qui pourrait également être un facteur d’influence. Il est nécessaire de surveiller les dérives de quelques uns et de les sanctionner, mais on a fâcheuse tendance en ce moment à attaquer toutes les libertés au nom d’une sécurité en raison de quelques brebis galeuses, ou d’autres motifs discriminatoires. Nous devrions proclamer haut et fort notre aptitude à élever notre conscience et à agir en toute humanité et justice.
Dans ce cas il faudrait étendre l’interdiction aux membres d’une religion, d’une association, d’un club de sport, etc…Ce pays est mal barré et cela rappelle de tristes souvenir.
La république remplacée par la démocratie n’est plus. La démocratie ce n’est pas la même chose que la république qui s’en soucie dans le cadre de la construction européenne.
Merci à Jean Paul JEAN.
…et que dire alors quant aux croyances religieuses ? Ne serions nous pas à nouveau dans une période de l’histoire où l’on ressort les éternels boucs émissaires, Juifs, Franc-Macons ?
Dans mon Atel.: nos prédécesseurs avaient dissimulé nos archives dans le plafond, à cause des Nazis.
Préparez vos cachettes, mes FF !
Je suis atterrée.
Dans les 2 cas, le magistrat et le FM ont pris des engagements. Ils jurent. Qu’ils s’y tiennent!
Un homme ça s’empeche, disait Camus.
Et les magistrats ne sont pas les seuls assermentés que je sache.
Quelle suspicion cela fait traîner sur la FM. Les obédiences s’interrogent… Incroyable
Et ça, ça ne compte pas ???
Pour accéder à la profession, l’Avocat doit d’ailleurs prêter le serment suivant, qui constitue le socle de son éthique professionnelle :
« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
@ Pierre,
Il faut être prudent. La question n’est pas d’interdire toute conviction privée au magistrat, mais d’éviter qu’elle puisse faire douter de son impartialité.
C’est pourquoi l’avis visant l’appartenance maçonnique surprend, car le droit syndical des magistrats, lui, est expressément garanti, y compris avec exercice de mandats.
Or certaines expressions syndicales très marquées ont déjà nourri le soupçon de partialité, l’affaire dite du « mur des cons » en étant l’exemple le plus regrettable.
La cohérence voudrait donc que la même exigence soit appliquée partout.
Ni appartenance maçonnique, ni engagement syndical ne devraient être jugés en bloc.
Seul devrait compter le risque concret de conflit d’intérêts, de pression, d’allégeance ou d’apparence de partialité dans une affaire donnée.
C’est cela, au fond, l’impartialité républicaine.
Comme toute société proche du Pouvoir, la FM subit la pression des « décideurs »… Faut-il s’en étonner ?
Ne jugeons pas trop vite.
En revanche, appartenir à des syndicats de gauche voire d’extrême gauche, établir des « murs des cons » ne semble pas leur poser de problème.
une différence essentielle entre les 2 organisations: les adhésions à un syndicat sont publiques celles à une loge sont privées. ceci dit je ne suis pas magistrat mais j’applique toujours ce principe: j’ai promis de défendre L’HONNEUR d’1 F.’. ( ou d’1 S.’.) mais pas ses turpitudes
frat.’.
Si cela pose un problème de déontologie car il y aurait une suspiscion de l’extérieur, il conviendrait alors de demander aux magistrats de se dédire des affaires en lien avec un.e FM. S’il ne le faisait pas et que le jugement était manifestement orienté en faveur du FM par « népotisme », alors il y aurait sanction et nouveau jugement. la question repose sur la conscience « juste » car la Loi de la république est au dessus des liens maçonniques.
Juste un petit rappel aux juges…
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/2024.02.26.communication-ASMP-de-Jean-Paul-JEAN%20(1).pdf
L’on est en droit de s’interroger sur la question de compatibilité ou de partialité entre ces deux Institutions .
les avis au sein de la Franc-maçonnerie sont certes uniformes bien que partagés.
Et là je partage le point de vue de Zeghni qui estime que la conscience juste devrait guider l’esprit des magistrats- maçons faute de quoi l’option de se tourner vers une autre juridiction serait à explorer.
Après tout, la Justice est au-dessus de Tous et chacun y est soumis quelque soit son statut.
Très respectueusement…
Merci Sylvain pour le dépôt de ce texte oh combien utile de JP JEAN.