De notre confrère espagnol nuevatribuna.es – Par Edouard Montagut
Après une longue période de persécution intense comme dans peu d’endroits au monde où elle a été pratiquée à l’époque contemporaine, elle est redevenue légale le 19 mai 1979.
D’une part, le retour à la normalité est venue tardivement pour la franc-maçonnerie , résultat des préjugés et des réglementations à son encontre du franquisme. Si les partis et les syndicats, ainsi que d’autres organisations d’un type différent, étaient légalisés au début de la transition, avant les élections générales aux Cortes constituantes et, en tout cas, avant l’approbation de la Constitution, la franc-maçonnerie espagnole ne le sera que six mois après ladite approbation.
D’autre part, il est significatif que la légalisation ne soit pas partie d’une décision gouvernementale ou administrative, mais d’une décision judiciaire. C’est vrai, la Chambre contentieuse-administrative du Tribunal national a annulé le 19 mai 1979 la résolution de la Direction générale de la politique intérieure de février de la même année, qui avait déclaré illégale l’Association du Grand Orient espagnol (Franc-maçonnerie espagnole symbolique).
Les francs-maçons s’étaient rendus au ministère de l’Intérieur, croyant sûrement au nouvel État de droit établi en Espagne, afin de pouvoir s’inscrire au Registre national des associations , mais cette possibilité leur a été refusée. Compte tenu de ce fait, ils ont déposé un recours, et ils l’ont gagné. Le Grand Orient espagnol pourrait s’inscrire par cette décision du Tribunal national.
Il a estimé que la Direction générale de la politique intérieure avait abusé de sa position parce que la Constitution fixait des limites à l’autorisation légale dont disposait l’autorité gouvernementale. Cette considération est, à notre avis, intéressante, car elle permet de vérifier que l’Administration a continué à maintenir les voies et procédures d’un passé très récent dans lequel son pouvoir était presque absolu.
La Cour a estimé que l’Administration n’était pas habilitée à procéder à des appréciations a priori de la licéité ou non des buts et moyens exprimés dans ladite organisation ni à procéder à un procès des “intentions cachées véritables et supposées de ceux qui ont promu” l’association, c’est-à-dire que la procédure administrative typique d’un État déjà dépassé était critiquée et, par rapport aux accusés susmentionnés, un préjugé hérité contre la franc-maçonnerie. Dans ce sens, le droit d’association libre, est protégé par la Constitution, qui avait la primauté sur tout autre critère fondé sur les lois antérieurement en vigueur.
De son côté, la Cour suprême a confirmé, selon un arrêt du 3 juillet de la même année, l’arrêt de la chambre du contentieux administratif de l’Audience nationale car elle indiquait qu’il était « parfaitement prouvé que l’association était promue par certaines personnes ayant la capacité d’agir », et que ses promoteurs avaient fourni à l’Administration l’acte constitutif où se trouvaient les objectifs de création de l’association et les statuts qui, curieusement, répondaient aux exigences posées par l’article 3 de la loi du 24 décembre 1964, parce qu’ils déterminaient les moyens, les activités et les buts qui ne pouvaient pas être qualifiés de crime et qu’ils n’étaient pas, de surcroît, une organisation paramilitaire. Il est encore, extrêmement curieux qu’après que les tribunaux aient déterminé la primauté du nouvel ordre constitutionnel avec la défense du droit d’association, les tribunaux aient finalement aussi fait allusion à une norme juridique, oui, de moindre rang, mais en vigueur, de l’ère franquiste.
Les revues consultées comme source documentaire de l’article ont été consultées dans des nouvelles séparées et publiées par le journal El País , les 20 mai et 27 juillet 1979.