mer 10 août 2022 - 10:08

Le journal Italien Trend Online s’interroge : « Les associations secrètes, comme la franc-maçonnerie, sont-elles légales ? »

De notre confrère de Milan trend-online.com – Par SONIA FASCENDINI

La rédaction de 450.fm vous présentait il y a quelques jours, le portrait et l’œuvre de 7 antimaçons. Le 16 juin dernier, c’était au tour de Marianne et de son premier marronnier de l’été. Aujourd’hui, c’est la presse italienne, coutumière des questions saugrenues concernant notre Art Royal qui s’interroge sur la légitimité de la Franc-maçonnerie… à cause du secret bien évidement.

Agir en secret en rejoignant la franc-maçonnerie ou un autre groupe privé n’est pas un crime. Il n’est cependant pas permis de se cacher pour commettre des faits qui seraient interdits même à la lumière du soleil.

Le terme franc-maçonnerie évoque des images de personnages masqués qui, dans des lieux inconnus et obscurs, accomplissent des rituels d’initiation et tiennent en quelque sorte les rênes du monde entre leurs mains. Des organisations de ce type ont toujours existé au cours des siècles et existent encore aujourd’hui, vivant souvent sans aucun problème avec des personnes tout à fait respectables qui ont une vie tranquille et ordonnée en public.

En réalité, malgré l’aura de mystère qui entoure ce type d’organisation et malgré le fait qu’elles disposent souvent de pouvoirs assez forts, ce n’est pas forcément quelque chose de louche et d’interdit. Ceux qui étaient adultes au début des années 1980 ont probablement en tête le modèle de la loge P2 : une organisation secrète qui avait pour objectif de déstabiliser et de conditionner, par divers moyens, l’État. Mais une association uniquement pour le fait de garder ses membres confidentiels, n’a pas forcément des objectifs illégaux, et à ce titre à condamner. Rien ne nous empêche de faire de manière discrète et légale tout ce que nous pouvons également faire en public.

La franc-maçonnerie est une association

Pour comprendre si la franc-maçonnerie est légale, nous devons comprendre ce que c’est. C’est un groupe de personnes qui se rassemblent pour poursuivre un but commun , qui peut être soit d’obtenir des avantages économiques, soit de poursuivre des buts philanthropiques, d’entraide ou de bénévolat.

Ce type d’organisme, également protégé par la Constitution, est l’un des moyens les plus répandus qui sont utilisés pour atteindre les buts les plus variés et n’est pas nécessairement illégal pour le seul fait de garder ses composants, voire son existence même et ses buts secrets, mais il le devient si, par exemple, il est à la base de commettre des escroqueries.

La Constitution protège également la franc-maçonnerie

Nos pères constituants ont choisi de donner aux citoyens une grande liberté dans leur droit de se réunir et de poursuivre des objectifs communs. L’article 18 de la Constitution dispose que :

« Les citoyens ont le droit de s’associer librement, sans autorisation, à toutes fins qui ne sont pas interdites aux personnes par la loi pénale. Sont interdites les associations secrètes, ainsi que celles qui poursuivent indirectement des buts politiques par le biais d’organisations à caractère militaire. »

La charte constitutionnelle nous dit que non seulement la réunion est autorisée , mais que c’est aussi un droit, c’est-à-dire quelque chose qui nous appartient et qui doit être défendu par la loi contre toute ingérence. Il va ensuite plus loin en disant qu’il ne nécessite aucune sorte d’autorisation . Nous ne sommes donc pas tenus d’informer qui que ce soit d’autre que les personnes directement concernées, donc, même la franc-maçonnerie qui par nature est secrète est tout à fait légale.

La seule limitation semble être celle de ne pas avoir pour finalité de poursuivre des fins ou de réaliser des actes punissables par le droit pénal. Le deuxième alinéa de la loi pose cependant un enjeu en se référant à l’interdiction des sociétés secrètes. Alors, êtes-vous libre de faire ce que vous voulez, mais uniquement en public ?

Quand la franc-maçonnerie est illégale

La disposition de la Constitution, justifiée au moment de sa rédaction par le moment historique particulier dans lequel elle est née, a été intégrée en 1982 à une règle qui, tout en maintenant la structure initiale avec une certaine méfiance envers tout ce qui est caché, précise qui à la fois mauvais secret, qui devrait non seulement être interdit mais aussi pénalement puni. L’article 1 de la loi numéro 17 de 1982 stipule que :

« Selon la Constitution, sont considérées comme interdites les associations qui, même au sein de groupes manifestes, dissimulant leur existence, ou gardant des buts et des activités sociales secrets ou cachant des membres, poursuivent des activités visant à entraver l’activité publique. »

A la lecture de la loi, il s’ensuit que la franc-maçonnerie n’est jamais illégale du simple fait d’exister. Il ne l’est que s’il utilise son propre secret comme moyen d’ entraver l’exercice régulier de l’activité des organes constitutionnels, d’une administration publique ou la fourniture de services publics essentiels. En outre, l’interdiction de poursuivre des fins politiques par l’intermédiaire d’organisations militaires est confirmée.

La participation à des associations de ce type entraîne une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant un an. Les peines sont plus que doublées pour les promoteurs qui sont sanctionnés d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une interdiction d’accès au secteur public pendant cinq ans.

Cour constitutionnelle et franc-maçonnerie

Elle a également été appelée à la Cour constitutionnelle pour s’occuper des associations et des buts qu’elles poursuivent. En particulier, avec la phrase numéro 243 de 2001 avec laquelle il a déclaré illégitime l’article 271 du Code pénal qui punit les associations antinationales, il a réitéré que si ce n’est pas une infraction pénale que l’individu fait quelque chose, tant qu’il ne transcende pas la violence, y compris psychologique ou dans d’autres comportements qui portent atteinte à des biens protégés par la Constitution, elle n’est même pas commise par une association.

En définitive, la franc-maçonnerie n’est jamais illégale pour le seul fait de garder confidentiels ses membres et ses objectifs, elle peut devenir illégale si ce qui s’y passe ou les effets de ces actes seraient punis même s’ils étaient commis par l’individu et de manière tout à fait claire.

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