De notre confrère Accountancy Daily
Les francs-maçons dits « réguliers et de tradition » de la Grande Loge Unie d’Angleterre (GLUA) perdent une affaire de TVA de 2,8 millions de livres sterling. En effet, la plus ancienne Grande Loge des francs-maçons du monde a été déboutée de sa demande de remboursement de la TVA pour un montant de 2,83 millions de livres sterling au titre des frais d’adhésion, l’objectif premier n’étant pas philanthropique.
La Grande Loge a un revenu annuel d’environ 13 millions de livres, dont 9 millions proviennent des cotisations des membres et de la location de salles. Les deux réclamations portent sur les années 2014 et 2018 et totalisent 2,83 millions de livres sterling en remboursement de la TVA sur les cotisations des membres.
La Grande Loge, fondée en 1717, est le plus grand organe représentatif de la franc-maçonnerie au Royaume-Uni avec 175 000 membres. Elle dispose d’un actif net de 70 millions de livres sterling et emploie 90 personnes, en tant qu’organisation à but non lucratif.
À l’origine, la Grande Loge a fait appel auprès du First Tier Tribunal (FTT) en faisant valoir que l’organisation était exonérée des charges de TVA en vertu de l’article 132(1)(1) de la directive du Conseil 2006/112/VAT (PVD). Cette exonération s’applique aux organisations dont les objectifs sont de nature philosophique, philanthropique ou civique.
Le tribunal a rejeté les deux demandes pour les périodes de TVA 06/10-03/18, déclarant que l’organisation avait plus d’un “objectif principal” et n’était pas uniquement philanthropique.
La TTF a déclaré : “Il importe peu que l’octroi d’une aide soit considéré comme ayant deux objectifs, l’un philanthropique et l’autre non philanthropique, ou, au contraire, comme un objectif unique qui est un mélange d’activités philanthropiques et non philanthropiques. Dans les deux cas, j’estime que l’UGLE avait un objectif principal qui n’était pas “philanthropique” au sens de l’article 132, paragraphe 1, point l).
Devant l’Upper Tribunal, les juges ont déclaré que “la FTT s’est trompée en droit en n’appliquant pas le sens ordinaire du mot et en adoptant à la place un sens trop étroit du terme “philanthropique””.
La Grande Loge a affirmé que son objectif principal était philosophique et que tous les autres objectifs devaient être considérés comme étant “au service de cet objectif”. Owain Thomas KC a fait valoir que “l’aide fait partie intégrante de l’objectif philosophique”.
En réponse, le HMRC a fait valoir ce qui suit : Bien que l’appelant ait affirmé dans son argumentation devant la TTF que son objectif philosophique était plus important que tout autre, il s’agissait d’une affirmation de fait et non d’une affirmation de droit. L’affaire plaidée dans ses motifs d’appel réamendés était le contraire”.
L’UT a décidé que si, entre 2010 et 2018, la Loge avait un objectif principal consistant à être philosophique, philanthropique et civique, l’affaire irait en faveur de la Loge. Dans le cas contraire, la décision irait dans l’autre sens.
L’appel a été rejeté par l’Upper Tribunal, qui a conclu : Nous considérons qu’il existe une différence qualitative entre les organisations qui collectent et distribuent des fonds pour des groupes de personnes identifiés et une organisation qui collecte des fonds auprès des membres qui constituent cette organisation dans le but de redistribuer une grande partie des fonds (par le biais d’avantages procurés par eux) à certains de ces membres et aux personnes à charge de ces membres.
Cela ne peut être considéré comme de la philanthropie au sens de la bienveillance envers le monde en général, de l’amour de l’humanité, etc. Nous rejetons donc l’argument selon lequel la TTF a appliqué une interprétation trop étroite du terme “philanthropique”.
Un porte-parole du HMRC a déclaré : “Nous nous félicitons de la décision de l’Upper Tribunal selon laquelle les revenus des membres de la Grande Loge Unie d’Angleterre sont considérés comme normaux aux fins de la TVA.
[NDLR : Avec un euro à 1,17 les 2,83 millions de £ représentent 3 300 000 euros. Mais revenons sur l’histoire de la Grande Loge Unie d’Angleterre (GLUA), institution clé dans l’histoire de la franc-maçonnerie.
La franc-maçonnerie, sous sa forme organisée, remonte au début du XVIIIe siècle en Angleterre. Les premières loges maçonniques étaient souvent des assemblées informelles de maçons opératifs (les bâtisseurs de l’époque). Au fil du temps, ces loges ont commencé à accepter des membres qui n’étaient pas des maçons de métier, appelés “maçons acceptés” ou “spéculatifs”.
En 1717, quatre loges de Londres se sont réunies pour former ce qui est souvent considéré comme la première Grande Loge du monde, la Grande Loge de Londres et de Westminster, plus tard connue sous le nom de Grande Loge d’Angleterre. Cette étape marque le début de la franc-maçonnerie moderne.
Au XVIIIe siècle, la franc-maçonnerie s’est rapidement répandue en Europe et en Amérique. La Grande Loge d’Angleterre a joué un rôle central dans cette expansion, notamment en établissant des loges dans diverses colonies et pays.
Le siècle des Lumières a vu également des schismes au sein de la franc-maçonnerie. En 1751, une rivalité a conduit à la formation de la “Grande Loge des Anciens”, en opposition à la “Grande Loge des Modernes” (la Grande Loge originale). Ces deux groupes avaient des différences rituelles et organisationnelles.
En 1813, après des années de rivalité et de négociations, la Grande Loge des Anciens et la Grande Loge des Modernes se sont unifiées pour former la Grande Loge Unie d’Angleterre. Cette unification est un événement majeur dans l’histoire de la franc-maçonnerie, et la GLUA est aujourd’hui reconnue comme une des plus influentes et respectées des obédiences maçonniques.
La GLUA continue de jouer un rôle important dans la franc-maçonnerie internationale. Elle est considérée comme la gardienne des traditions maçonniques et a une influence significative sur les pratiques et les standards maçonniques à travers le monde.
En 1929, la Grande Loge Unie d’Angleterre (GLUA) a établi un ensemble de principes fondamentaux connus sous le nom de « Basic Principles for Grand Lodge Recognition » (Principes de base pour la reconnaissance des Grandes Loges). Ces principes étaient destinés à établir des critères clairs pour la reconnaissance mutuelle entre les différentes obédiences maçonniques.]
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