Isaac Le Chapelier (Personnalité)

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Glossaire de la franc-maçonnerie

Isaac-René-Guy Le Chapelier naît à Rennes le 12 juin 1754 et meurt guillotiné à Paris le 22 avril 1794. Avocat, député du tiers état aux États généraux, président de l’Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août 1789, il est l’auteur de la loi de 1791 qui porte son nom, abolissant les corporations et interdisant les coalitions. Franc-maçon initié en 1775, il est membre de la loge La Parfaite Union de Rennes.

Un avocat rennais

Isaac Le Chapelier – portrait
Source : Wikimedia Commons – Jean-Baptiste Vérité – Public domain

Fils de Guy-Charles Le Chapelier, substitut du procureur général au parlement de Bretagne, puis des procureurs généraux syndics des États, ancien bâtonnier anobli en 1779, il étudie le droit à Rennes et devient avocat, réputé pour son éloquence. Il siège à la commission de la Navigation des États et, en 1787, prend la tête du barreau rennais dans le conflit qui oppose le gouvernement aux parlements. Il épouse Anne Marie Esther Delamarre.

Président de la Constituante

Élu en 1789 député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes, il fonde en mai, avec Lanjuinais, Defermon et Coroller, le club breton, qui devient à Paris la Société des amis de la Constitution, dite des Jacobins, dont il est le premier président. Quatrième président de l’Assemblée, du 3 au 17 août 1789, après le refus de Thouret, il dirige la séance de la nuit du 4 août qui abolit les privilèges féodaux.

Entré au comité de constitution fin septembre 1789, il rédige une large part de la Constitution de 1791. Il présente des rapports sur la garantie de la dette publique, le secret des lettres et l’armement des citoyens en garde nationale, et fait voter l’égalité des partages successoraux ainsi qu’une loi garantissant aux auteurs la propriété de leurs œuvres. Sur l’esclavage, il défend les intérêts des armateurs de Lorient et de Nantes. Après la fusillade du Champ-de-Mars, le 17 juillet 1791, il rejoint les Feuillants. Le 18 novembre 1790, il intervient contre la jurisprudence du tribunal de cassation.

La loi Le Chapelier

La loi du 14 juin 1791, qui reprend l’esprit de l’édit de Turgot de 1776, supprime les corporations de métiers et interdit les groupements d’ouvriers d’un même métier, les coalitions et le compagnonnage. Le délit de coalition n’est aboli qu’en 1864 par la loi Ollivier, et les syndicats ne sont reconnus que par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Le 30 septembre 1791, Le Chapelier fait encore voter une loi limitant l’action politique concertée des sociétés populaires.

La fuite et l’échafaud

Isaac Le Chapelier
Source : Wikimedia Commons – France, Assemblée constituante, Louis XVI – Public domain

Dénoncé au Tribunal révolutionnaire en 1793, il s’enfuit en Angleterre puis revient pour empêcher la confiscation de ses biens et se retire à Forges-les-Eaux. En pluviôse an II, il propose à Barère une mission d’espionnage à Londres. Arrêté, condamné sans avoir été entendu, il est guillotiné le 22 avril 1794, le même jour que Thouret, d’Éprémesnil et Malesherbes.

Son épouse se remarie ensuite avec Corbière. L’historiographie a porté des jugements contrastés sur l’homme : une biographie de 1833 se montre bienveillante, tandis que Barthélemy Pocquet du Haut-Jussé, en 1971, souligne qu’il a surtout hérité de ses positions. L’article francophone de Wikipédia juge que la loi de 1791 a servi les intérêts des employeurs face aux revendications salariales ; le droit de grève ne sera inscrit dans les textes constitutionnels que sous la IVe République.

Un frère de La Parfaite Union

Le Chapelier est franc-maçon, membre de la loge La Parfaite Union de Rennes, comme l’indique une étude consacrée à Destutt de Tracy. L’article anglophone de Wikipédia, s’appuyant sur l’ouvrage de Daniel Kerjan consacré aux francs-maçons rennais du Grand Orient de France, publié aux Presses universitaires de Rennes en 2018, précise qu’il est initié en 1775, deux ans après la naissance du Grand Orient. Les sources consultées ne mentionnent pas de rôle particulier dans la loge.

Un franc-maçon paradoxal de la Révolution

Le Chapelier illustre la forte présence des francs-maçons parmi les juristes du tiers état breton qui ont porté la Révolution de 1789. Le paradoxe veut que ce membre d’une sociabilité fondée sur l’association libre soit l’auteur de la loi qui proscrivit les corporations, les coalitions ouvrières et le compagnonnage, dont l’héritage pèsera sur le droit d’association jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Pour aller plus loin : l’article Wikipédia consacré à Isaac Le Chapelier.

Voir aussi dans le glossaire : Loge Bleue ou Loge Symbolique., Initiation.

Glossaire de la franc-maçonnerie
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