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Datée du 13 août 1940 et parue au Journal officiel le lendemain, la loi « portant interdiction des associations secrètes » est l’un des premiers grands textes du régime de Vichy. Sans jamais écrire le mot « franc-maçonnerie », elle vise d’abord les loges : elle dissout les groupements jugés secrets, impose aux fonctionnaires une déclaration de non-appartenance et prévoit la saisie de leurs biens. Un décret du 19 août nomme expressément le Grand Orient de France et la Grande Loge de France. Commence alors une persécution méthodique, faite de perquisitions, de fichiers et de listes publiées, qui ne prendra fin qu’à la Libération.
Date : 13 août 1940 (loi), publiée au Journal officiel le 14 août 1940
Lieu : Vichy, France
Le contexte : défaite et « Révolution nationale »
Après la débâcle de juin 1940, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Le nouveau régime désigne la franc-maçonnerie comme l’une des principales responsables des malheurs du pays et fait de la lutte contre elle un emblème de la « Révolution nationale ». L’occupant n’a pas attendu : dès le 14 juin 1940, les commandos du baron von Künsberg saisissent la bibliothèque et les archives du Grand Orient, rue Cadet, et réquisitionnent l’immeuble. Pour les nazis comme pour Vichy, les idées maçonniques figurent parmi les premières cibles.
Ce que dit la loi
Le texte interdit les associations dites secrètes sur tous les territoires placés sous l’autorité française. Il vise largement : les agents de l’État et des collectivités, mais aussi le personnel des entreprises de service public ou subventionnées, doivent souscrire une déclaration sur l’honneur affirmant qu’ils n’appartiennent pas, ou plus, à ces groupements. Les sanctions prévues vont de l’emprisonnement à de fortes amendes, et jusqu’à la révocation pour les fonctionnaires. L’article 3 organise la dévolution des biens des associations dissoutes. Le garde des Sceaux Raphaël Alibert est l’un des principaux artisans de cette législation.
La circulaire du 17 août et le décret du 19 août
Dès le 17 août, une circulaire du ministère de l’Intérieur demande aux préfets d’appliquer la loi à eux-mêmes comme à leurs subordonnés et fournit deux modèles de déclaration : l’un pour cesser toute activité maçonnique, l’autre pour s’engager à ne jamais adhérer. Le décret du 19 août 1940, signé à Vichy par Pétain, Adrien Marquet (Intérieur) et Alibert (Justice), prononce la nullité de la Grande Loge de France, 8 rue Puteaux, et du Grand Orient de France, 16 rue Cadet, ainsi que de tous les groupements qui s’y rattachent en France, en Algérie, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat.
Perquisitions, fichiers et exposition
La loi ouvre la voie aux perquisitions dans les temples, à la mise sous séquestre puis à la liquidation des immeubles et du mobilier des loges. Nommé administrateur de la Bibliothèque nationale le 6 août 1940, l’historien Bernard Faÿ prend en charge les archives saisies et organise un service des sociétés secrètes. En octobre 1940, l’exposition « La franc-maçonnerie dévoilée », au Petit Palais, attire selon la BnF un million de visiteurs. Les documents confisqués servent à constituer un fichier de près de 160 000 fiches, principal instrument de la répression pendant les années noires.
Une répression qui s’aggrave
La loi du 11 août 1941 durcit le dispositif : elle ordonne la publication au Journal officiel des noms d’anciens dignitaires maçonniques et leur ferme la haute fonction publique, sur le modèle des interdictions frappant les Juifs depuis le second statut du 2 juin 1941. Une liste d’environ 14 000 noms est ainsi publiée. Ces listes sont transmises à l’occupant ; les archives les plus importantes partent pour l’Allemagne. Pour des milliers de francs-maçons, l’inscription sur ces listes signifie la perte de leur emploi et l’exposition à la surveillance policière.
Annulation et restitutions
Le 6 mai 1944, une ordonnance du Comité français de libération nationale déclare nuls les actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle, ce qui permet aux obédiences de se reconstituer à la Libération. Le Grand Orient récupère alors 8 000 volumes et 80 tonnes d’archives et d’objets. Une partie des fonds, emportée vers l’Est, ne revient qu’après la chute du mur de Berlin : entre 1991 et 2000, 688 cartons sont rendus au Grand Orient, 196 à la Grande Loge de France et 42 au Droit humain. Ces archives, longtemps dispersées, sont aujourd’hui un matériau essentiel pour l’histoire de cette période.
Repères chronologiques
- 14 juin 1940 : saisie des archives et de la bibliothèque du Grand Orient par les services allemands.
- 10 juillet 1940 : pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
- 13 août 1940 : loi portant interdiction des associations secrètes, publiée au Journal officiel le 14 août.
- 19 août 1940 : décret de dissolution du Grand Orient de France et de la Grande Loge de France.
- Octobre 1940 : exposition « La franc-maçonnerie dévoilée » au Petit Palais.
- 11 août 1941 : loi ordonnant la publication des noms des dignitaires maçonniques.
- 6 mai 1944 : ordonnance du CFLN annulant les spoliations.
Pour aller plus loin : l’article Wikipédia de référence.
Voir aussi dans le glossaire : Alchimie et soupçon antimaçonnique (antimaçonnisme), Lalande, Helvétius et les débuts de la réforme du Grand Orient de France, 1771 (date historique), Musée de la Grande Loge de France (Musée maçonnique), Temple maçonnique commémoratif de Montréal (Musée maçonnique).