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Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, né à Tréveray (Meuse) le 28 mars 1742 et mort à Paris le 23 avril 1829, est un avocat et jurisconsulte français, spécialiste du droit féodal puis grand magistrat de l’Empire et de la Restauration : président de la chambre des requêtes de la Cour de cassation, conseiller d’État, baron d’Empire et brièvement chargé du département de la Justice en 1814. Initié à la loge des Frères zélés de Ligny-en-Barrois, il représenta la maçonnerie lorraine auprès de la grande loge parisienne puis, en 1774, du Grand Orient de France naissant.
L’avocat du Parlement de Paris

Issu d’une famille de petite noblesse parlementaire, dont le père exerçait une charge de magistrat, il prend le nom de Pansey pour se distinguer de son frère cadet, Henrion de Saint-Amand. Élève du collège de Ligny, puis étudiant en droit à la faculté de Pont-à-Mousson, il gagne Paris en 1762 et est reçu avocat au Parlement de Paris en 1763. Il plaide peu, préférant la consultation et l’étude.
En 1770, sa plaidoirie en faveur d’un esclave noir amené en France par son maître et réclamant sa liberté est imprimée et saluée par Voltaire. Pendant l’exil du Parlement consécutif à la réforme Maupeou (1771-1774), il se retire au château familial de Pansey, près de Joinville, et publie en 1773 son analyse du Traité des fiefs de Dumoulin, qui fonde sa réputation. En 1775, il défend Louis-Sébastien Mercier, écarté de la Comédie-Française, dans un mémoire dont La Harpe loue la modération ; il collabore aussi aux volumes de jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique.
De la Révolution à la Cour de cassation
La Révolution lui fait perdre son état d’avocat ; retiré à Pansey, il donne des consultations, siège après la Terreur à l’administration centrale de la Haute-Marne et devient en l’an VI professeur de législation à l’École centrale de Chaumont. En germinal an VIII (1800), il est nommé juge au Tribunal de cassation.
Napoléon le place à la présidence de la chambre des requêtes de la Cour de cassation et le nomme au Conseil d’État ; il obtient de rester à la Cour, ne donnant à l’empereur que des avis. Membre en 1811 du conseil de l’intendance du Domaine extraordinaire, chevalier de la Légion d’honneur dès 1804, puis officier et commandeur, il est fait chevalier puis baron d’Empire.
L’homme de 1814 et le doctrinaire de l’autorité judiciaire
Le 3 avril 1814, le gouvernement provisoire lui confie le département de la Justice, comme commissaire ; selon Wikipédia en anglais, il fait libérer des personnes détenues arbitrairement et supprime les cours prévôtales et les tribunaux des douanes, avant de céder la place le 13 mai au gouvernement de Louis XVIII. Partisan de la Charte, il demeure à la Cour pendant les Cent-Jours, mais perd sa place de conseiller d’État en service extraordinaire après la seconde Restauration.
Ses grands traités, De la compétence des juges de paix (1805), traduit en allemand et en italien, et De l’autorité judiciaire en France (1810, rééd. 1818), plaident pour la séparation des fonctions judiciaires et administratives ; il étudie aussi le Pouvoir municipal (1820), la pairie (1816) et l’histoire des Assemblées nationales en France (1826), dont il corrigeait encore la réédition quelques heures avant sa mort. Gastronome réputé, il est cité à plusieurs reprises par Brillat-Savarin dans la Physiologie du goût. Il repose au cimetière du Montparnasse.
Un franc-maçon lorrain au temps de la fondation du Grand Orient

Henrion de Pansey est initié à la loge des Frères zélés, à Ligny-en-Barrois. Il représente ensuite cette loge comme député auprès de la grande loge, puis, en 1774, comme député au Grand Orient, c’est-à-dire au moment même où se constitue la nouvelle obédience issue de la réorganisation de 1773, qui donne aux loges de province une représentation à Paris. La date de son initiation n’est pas précisée par les sources consultées, et l’article anglais de Wikipédia ne mentionne pas cet engagement.
Principales œuvres
- Traité des fiefs de Dumoulin analysé et conféré avec d’autres feudistes, 1773
- Dissertations féodales, 1789
- De la compétence des juges de paix, 1805
- De l’autorité judiciaire en France, 1810
- Des pairs de France et de l’ancienne constitution françoise, 1816
- Du pouvoir municipal, 1820
- Des assemblées nationales en France, 1826
- Des biens communaux et de la police rurale et forestière, 3e éd. 1833
Un juriste dans les débuts du Grand Orient
Grand nom de la doctrine juridique française, Henrion de Pansey a traversé l’Ancien Régime, la Révolution, l’Empire et la Restauration en conservant une réputation de travailleur infatigable et d’esprit indépendant. Son rôle de député d’une loge de province auprès du Grand Orient en 1774 le place parmi ces notables lettrés qui, par le système de la représentation des loges, ont donné à l’obédience naissante son caractère national. Ses Œuvres judiciaires, réunies en 1843 avec une notice de Louis Rozet, et la biographie que lui consacre René Laude en 1941 entretiennent sa mémoire.
Pour aller plus loin : l’article Wikipédia consacré à Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey.
Voir aussi dans le glossaire : Initiation.

