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Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, né à Tréveray (Meuse) le 28 mars 1742 et mort à Paris le 23 avril 1829, est un avocat et jurisconsulte français, spécialiste du droit féodal puis grand magistrat de l’Empire et de la Restauration, président de la chambre des requêtes de la Cour de cassation et conseiller d’État. Initié à la loge des Frères zélés de Ligny-en-Barrois, il représenta la maçonnerie lorraine auprès de la grande loge parisienne puis, en 1774, du Grand Orient de France naissant.
L’avocat du Parlement de Paris
Élève du collège de Ligny, puis étudiant en droit civil à la faculté de Pont-à-Mousson, Henrion de Pansey est reçu avocat au Parlement de Paris. En 1770, sa plaidoirie en faveur d’un esclave noir réclamant sa liberté est imprimée et saluée par Voltaire. Pendant l’exil du Parlement (1771-1774), il se retire au château familial de Pansey et publie en 1773 son analyse du Traité des fiefs de Dumoulin. En 1775, il rédige un mémoire en défense de Louis-Sébastien Mercier.
De la Révolution à la Cour de cassation
La Révolution lui fait perdre sa charge d’avocat ; il donne des consultations, occupe des fonctions administratives en Haute-Marne et devient en l’an VI professeur de législation à l’École centrale de Chaumont. En germinal an VIII (1800), il est nommé juge au Tribunal de cassation.
Sous l’Empire, il préside la chambre des requêtes de la Cour de cassation, siège au Conseil d’État et au Conseil de l’intendance du Domaine extraordinaire (1811). Chevalier de la Légion d’honneur en 1804, puis officier et commandeur, il est fait chevalier puis baron d’Empire. Lors de la première Restauration, le gouvernement provisoire le nomme commissaire au ministère de la Justice.
Un franc-maçon lorrain au temps de la fondation du Grand Orient
Henrion de Pansey est initié à la loge des Frères zélés, à Ligny-en-Barrois. Il représente ensuite cette loge comme député auprès de la grande loge, puis, en 1774, comme député au Grand Orient, c’est-à-dire au moment même où se constitue la nouvelle obédience issue de la réorganisation de 1773. La date de son initiation n’est pas précisée par les sources consultées.
Principales œuvres
- Traité des fiefs de Dumoulin analysé et conféré avec d’autres feudistes, 1773
- Dissertations féodales, 1789
- De la compétence des juges de paix, 1805
- De l’autorité judiciaire en France, 1810
- Des biens communaux et de la police rurale et forestière, 3e éd. 1833
Un juriste dans les débuts du Grand Orient
Grand nom de la doctrine juridique française, Henrion de Pansey a traversé l’Ancien Régime, la Révolution, l’Empire et la Restauration en conservant une réputation d’indépendance. Son rôle de député d’une loge de province auprès du Grand Orient en 1774 le place parmi ces notables lettrés qui, par le système de la représentation des loges, ont donné à l’obédience naissante son caractère national.
Pour aller plus loin : l’article Wikipédia consacré à Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey.
Voir aussi dans le glossaire : Initiation.