À la veille du Convent de Bordeaux, l’Ordre règne au sein du GODF

Le 160e Convent du GODF se réunit à Bordeaux à partir de demain mercredi pour son Convent annuel, après que le Conseil de l’Ordre et la Chambre Suprême de Justice Maçonnique (CSJM) se sont attachés à une remise en ordre des quelques opposants qui s’étaient manifestés çà et là au cours des années précédentes.

Pour rappel, pour ceux et celles qui ne s’en sont pas aperçus, le Conseil de l’Ordre n’a communiqué aux Loges ses PV de mars, avril et mai, que fin juin et courant juillet, alors qu’elles étaient en vacances, les rendant incapables d’apprécier les travaux de leur exécutif depuis février 2025, alors qu’elles sont appelées à examiner « attentivement » les différentes communications émanant du GODF concernant les procédures disciplinaires, inspections de Loges, décisions de la CSJM, applications de l’article 93…

Quant à la CSJM, précisément son président Yannick Foucaud a adressé le 9 juillet au président du Convent le discours qu’il y prononcera (voir la copie en fin d’article). Il y spécifie qu’il s’agit d’un message personnel, précision bienvenue comme l’on verra. L’ancien capitaine de gendarmerie, qui a quitté l’uniforme à l’été 2011, se présente, désormais, comme charcutier, profession qu’il exercerait donc dans le Volvestre, terroir situé au sud de Toulouse où il avait précédemment gagné ses galons, au cours de 23 années de service passées sur place.

Dans le texte « dont s’agit », il brocarde les avocats, qui font leur métier en qualifiant leur langage technique de « corporatiste ». Ils useraient et abuseraient notamment d’expressions latines comme « In limine Litis » (« au seuil du procès ») qui s’applique aux exceptions de procédure devant être invoquées dès le début de l’instance. Avec un humour dont chacun appréciera toute la portée en la circonstance, il relève que cette formule n’existe pas sous toutes les dictatures… Il se moque, sans le nommer, du défenseur d’Alain Bauer, qui s’est présenté en toge lors de l’audience du 17 juin, alors que rien ne l’interdit dans le RG : il suffisait qu’il mette son tablier ! Et tout à l’avenant. C’est la CSJM qui a inventé que les avocats maçons ne pouvaient pas plaider en toge, la CSJM n’a seulement pas inventé cette disposition, mais aussi beaucoup d’autres comme nous l’allons voir.

Dans ce texte, donc, il dit ne pas vouloir endormir les délégués « avec des chiffres », mais il les anesthésie avec des mots creux, critiquant tous ceux qui ne se rangeraient pas à son opinion. Il se gausse des avocats et des plaignants, des justiciables qui font référence aux lois républicaines. Il se place, semble-t-il, sous l’égide de Nicolas Pénin qui, du temps où il était encore Garde des Sceaux, avait prononcé, lors d’une audience du 17 octobre 2023, cette phrase dangereusement ambigüe, restée dans les mémoires :

« nous ne sommes pas ici pour défendre les lois de la République, mais pour appliquer le règlement du Grand Orient de France ».

Il dénigre les conseils de famille, il déplore l’utilisation de l’article 183 (annulation des mesures irrégulières), il fustige la judiciarisation, sans mesurer ce que cet usage signifie du mal-vivre ensemble qu’éprouvent des membres de l’obédience. Il constate que les délégués au Convent sont les législateurs responsables d’un règlement général déséquilibré, contradictoire et dangereux, sans en dresser la liste. Les seuls qu’il ne dénigre pas sont l’INSM et le Conseil de l’Ordre, dont la CSJM constitue pourtant le bras armé. On a l’impression d’ouvrir la boîte de Pandore… Heureusement qu’avec lui, les anciens gendarmes ne vont pas par deux, comme la spécialité charcutière de l’Est de la France !

Esquisser des solutions, tracer des pistes de réflexion, évoquer les possibilités d’un avenir bienveillant n’entre manifestement pas dans ses vues. Il ne semble pas avoir conscience des devoirs de sa charge de président dans son expression « publique » (ou, du moins, au large public auquel il s’adresse) car le convent n’attend pas de lui un « message personnel », surtout d’un tel acabit, mais un état des lieux et une réflexion prospective de qualité. On verra que la CSJM a su se montrer particulièrement inventive dans la mise en œuvre de dispositions « très originales », puisque règlementairement inexistantes…

Le 17 juin 2025, la Section Permanente de la Chambre Suprême de Justice Maçonnique, dans l’affaire 25-2065-P, décide de suspendre Alain Bauer, ancien Grand Maître du GODF, le maçon le plus médiatique de l’obédience, et ce, sur requête du Conseil de l’Ordre. Notre rédaction rappelle que le frère Alain Bauer avait commenté cette procédure, en demandant que la présomption d’innocence lui soit appliquée et qu’aucune sanction ne puisse être prise à son encontre, tant que son affaire n’avait été définitivement jugée, même si, lui-même, ancien Garde des Sceaux de l’Obédience, savait pertinemment qu’il suffisait de « poursuites judiciaires », pour pouvoir être sanctionné comme le prévoit l’article 93-6…

Ce qui est ici surprenant, ce n’est pas que le frère Alain Bauer soit poursuivi, mais qu’il ne soit poursuivi que sur une décision prise par le Conseil de l’Ordre le 25 avril 2025, alors que les affaires qui le concernent avec la Caisse des Dépôts et Consignations et avec EDF-Proglio sont connues depuis 2014. Alain Bauer n’aurait-il pas dû être traduit en justice maçonnique depuis les poursuites engagées par le parquet national financier, donc depuis 2017 ? Tout cela laisse songeur et perplexe.

Ce qui est surprenant, c’est le libellé des considérants :

Page 11 : « Cette procédure n’a ni pour objet ni pour effet de constituer une sanction disciplinaire au titre de l’article 150, mais constitue une mesure purement administrative, conservatoire et non infamante », l’article 93 ne figurant pas au Livre VIII « de la Justice Maçonnique », ce qui confirme la nature non disciplinaire de la mesure.

Ce que la décision confirme dans son article 2 : « Cette suspension ne constitue ni une sanction disciplinaire, ni un jugement sur la culpabilité du frère Bauer, mais une mesure administrative de précaution prise dans l’intérêt de l’obédience ».

Cette mesure « se limite à la clarification judiciaire des faits ». Cette affirmation est proprement ahurissante, lorsqu’on sait que cette procédure administrative ne figure nulle part dans le RG du GODF, alors que la CSJM est commis de l’appliquer.

La seule procédure administrative qui existe dans le RG est la radiation d’une Loge pour défaut de paiement ou d’assiduité. Le terme de suspension est réservé à une sanction judiciaire et à elle seule. Par ailleurs, elle est limitée à 3 ans. Dans ce cas particulier, la procédure est suspendue sine die. En effet, avec les deux démarches en cours – la suspension et l’appel en cassation –, le délai de trois ans sera largement dépassé et le règlement général sera manifestement violé par l’instance censée le faire respecter.

Le frère Bauer a décidé de ne pas faire appel de cette décision, alors que son avocat avait plaidé la présomption d’innocence, ce qu’a retenu la Section permanente mais sans en tirer les conséquences, en s’arcboutant sur la règle qui précise que des procédures judicaires existantes suffisent à justifier la suspension.

Le 3 mars 2025, la Section d’appel de la CSJM dans l’affaire 2024-2005-P prend acte de la conciliation survenue entre le Conseil de l’Ordre et le frère Alain Asik, après que celui-ci a fait appel de la suspension de deux ans que lui avait infligé la Section permanente le 5 novembre 2024 sur demande du Conseil de l’Ordre du 21 août 2024.

Le Conseil de l’Ordre reprochait au frère Asik d’avoir adressé le 15 août 2024 à son carnet d’adresses privé un mail « dénonçant la mainmise de l’exécutif sur les deux autres pouvoirs (Justice aux ordres, législatif soumis, un GM soupçonné d’emploi fictif à l’UNSA, un déficit énorme dû à la gestion du GM, l’état de délabrement du GODF) et l’accompagnant de deux motions, l’une de défiance article 115 et l’autre d’une motion d’enquête sur la Justice Maçonnique qu’en le jugeant, la section permanente était à la fois juge et partie, qu’il ne bénéficiait donc pas d’un procès équitable. De plus, ces faits ont été rapportés par un blog maçonnique, en l’occurrence 450.fm en août 2025. LES CONSEILS de l’ORDRE (présidés par Guillaume Trichard et par Nicolas Penin) n’ayant pas porté plainte en diffamation ont préféré « l’étouffement« , au sens que l’on voudra bien donner à ce mot. De la même façon, le Convent 2024, saisi par une Loge pour porter plainte en diffamation contre 450.fm a refusé de mettre cette motion à l’ordre du jour. Ouf !

Gérard Sabater, Garde des Sceaux, présent pour le Conseil de l’Ordre, n’a pas pu contester :

• que le GM Trichard bénéficiait d’une décharge syndicale UNSA à temps plein et qu’il était GM à temps plein du GODF ;
• que, sous sa grande maîtrise, le déficit cumulé du GODF et de la Sogofim avait atteint 1,5 million d’euros, qu’un tel résultat dans le privé lui aurait valu d’être débarqué ;
• que les courriels qui avaient été adressés par Alain Asik étaient couverts par le secret de la correspondance privée ;
• que la motion d’enquête sur la justice maçonnique n’avait été ni porté à l’ordre du jour ni débattu au Convent 2024 (en effet, l’Orateur du Convent 2024, lors de la 2^e séance du Convent, appelait à des réformes de la Justice et à des décisions éthiques.

À l’issue de ce débat, le frère Sabater a accepté de concilier avec le frère Asik. Très curieusement, la section d’appel décida que le frère Alain pourrait reprendre ses activités maçonniques le 6 juin 2025, soit 3 mois après le jugement, alors que cette décision aurait dû avoir un effet immédiat. Encore une des curiosités de la CSJM qui prolonge de trois mois une sanction devenue inexistante par le simple effet de la conciliation. Curieux délai, non ?

L’affaire Asik, ancien conseiller de la région Monde, a diffusé en PJ d’un mail privé deux motions, l’une de défiance, l’autre d’enquête sur la Justice Maçonnique. Le piquant de la chose est que ces deux motions n’ont pas fait l’objet de plainte, même du Conseil de l’Ordre. Gérard Sabater et Nicolas Pénin, craignaient-ils un rebondissement judiciaire ?

Le problème est que ces nouvelles bizarreries surviennent à la suite de nombreuses « inventions » de la CSJM, depuis l’automne 2020 où deux règlements intérieurs de la CSJM ont coexisté au sein de la CSJM, créant ainsi une insécurité juridique au détriment des justiciables. Cette coexistence lui a permis de rendre des décisions très contestables sur le plan du droit, en se servant justement du fameux « In limine litis » qui invite les contradicteurs à s’assurer que les procédures ont été scrupuleusement respectées.

L’épisode Aik nous permet de revenir sur les 2 motions adressées aux Loges en juillet 2024 pour être déposées au Convent 2024 par la Loge Franchise et Solidarité à l’Orient de Neufchâteau. L’une était une motion de création d’une commission conventuelle d’enquête sur la Justice Maçonnique (article 115), l’autre était une motion de défiance du Conseil de l’Ordre (article 114). Ces deux motions décrivaient avec force détails les dérives de ces deux instances, ce que reprenait, à son compte, Alain ASIK.

Le sort de la motion d’enquête n’a pas dépassé le bureau du Convent. Le frère président qui connaît la musique (n’est-il pas chef d’orchestre dans la vie professionnelle ?) a étouffé la motion, en refusant de la soumettre au vote et en la « refilant » à la Commission des Vœux et Règlements. Celle-ci a décidé souverainement de ne pas la soumettre au débat ni au vote, alors que, statutairement, elle n’était pas concernée. Exit le simple débat qui aurait permis à de nombreux délégués d’intervenir sur les questions éthiques que ne manquent pas de poser d’assez nombreuses décisions de la CSJM, depuis novembre 2020 où deux règlements intérieurs de la CSJM existaient, l’un dans le Livre de la Constitution et du RG et l’autre sur le portail Netori, sans que les présidents de JFR n’en aient été informés.

La CSJM avait, dès lors, instauré l’insécurité juridique au sein du GODF, n’inscrivant plus de facto l’obédience dans une logique démocratique contrôlée.

Le sort de la motion de défiance fut vite réglé : il est impossible que « les Loges communiquent librement entre elles », comme le prévoit l’article 32. Le GSAI, en l’occurrence le frère Louis, malgré la demande de la Loge, n’a pas diffusé la motion de défiance. La Loge a essayé d’utiliser le système officiel de communication, mais il ne permet que la diffusion d’un A4 et il faut répéter la manipulation Loge par Loge, soit 3 mn par Loge soit 70h de travail… Et dire que les nouvelles technologies sont censées faciliter la vie !

Ainsi, pour les deux motions de 10 pages, c’était mission impossible : 700 heures de travail soit 20 semaines de travail légal à plein temps. Tout simplement, sous la grande maîtrise Trichard, le Conseil de l’Ordre a organisé l’impossibilité d’exercice de l’article 32. C’est une entrave manifeste à la liberté d’expression des Loges. Le conseil de l’ordre verrouille ainsi la communication des Loges, la motion de défiance qui peut être un véritable outil parlementaire comme la motion de censure n’existe pas au GODF qui est en plein déficit démocratique.

Mais qu’est-il arrivé à la Loge Franchise et Solidarité de Neufchâteau ?

Le Conseil de l’Ordre a porté plainte en Justice Maçonnique contre elle pour avoir déposé ces deux motions. Il a obtenu une suspension également administrative sine die de la Loge. Les membres de la Loge se sont résignés, quelques-uns sont partis, les autres ont promis qu’ils ne recommenceraient plus, le Conseil de l’Ordre a retiré sa demande de suspension de la Loge et a réinstallé solennellement la Loge après 9 mois de purgatoire.

Lors de ce même Convent 2024, la Loge La Fraternité Vosgienne, Orient d’Épinal, constatant qu’un de ses frères, Jac∴ Ore∴, membre de la Loge depuis plus de 50 ans, avait fait, depuis 2020, l’objet d’un acharnement judiciaire de la part de quelques frères, alors qu’il n’avait fait que se défendre contre une radiation pour défaut d’assiduité, ce qui lui avait valu une exclusion par la CSM en mai 2024 et qu’il avait déposé une motion devant la Commission Sanctions Grâces et Dégrèvements pour obtenir la levée des sanctions qui le frappaient. Cette motion ne fut pas mise à l’Ordre du Jour du convent 2024, le débat démocratique fut ainsi évacué. Le président du Convent 2024 est le chef d’orchestre dont nous parlions plus haut. Il a magnifiquement orchestré le Convent qui s’est terminé avec deux heures d’avance. Lorsqu’il n’y ni débat, ni vote, les choses sont plus vite expédiées, n’est-ce pas ? Mais où peut donc, dès lors, aller se réfugier la démocratie ?

Quid de la Loge Fraternité Vosgienne ?

Le Conseil de l’Ordre a traduit la Loge et son Vénérable Maître devant la Section permanente. La Loge fut sanctionnée d’un blâme et son Vénérable Maître, Ale∴ Lau∴, délégué au convent, fut suspendu pour une durée d’un an. Ils n’ont pas fait appel, jugeant inutile de revenir devant une CSJM aux ordres du Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre 2024-2025, sous Nicolas Pénin, ancien Garde des Sceaux, s’est permis de traduire en CJM un délégué au convent et deux Loges pour avoir déposé des motions qui ne leur plaisaient pas, obtenant leur condamnation.

Où est la souveraineté de la Loge ? Où est l’immunité parlementaire du délégué au Convent ? Où en est la République au GODF ?

Mais ce n’est que quelques-uns des épisodes 2024-2025. Il faut revenir au convent 2023. Lors de ce Convent, qui a vu l’élection de Guillaume Trichard à la grande maîtrise, une demande de création de commission conventuelle d’enquête sur la Justice Maçonnique avait déjà été déposée par deux Loges : Gabriel Narutovicz à l’Orient de Cracovie et Prométhée à l’Orient d’Épinal. Dans un premier temps, cette motion sera portée à l’ordre du jour du Convent, puis repoussée jusqu’à la dernière session du Convent. Le débat fut bref, le président du la CSJM intervint au cours du débat, alors qu’il est juge et partie, en compagnie de deux frères délégués, l’un, le frère Arrambourou, à l’origine de l’affaire de la rue Castarès (fondation GODF, pertes de 300 000 euros) et, l’autre, le Frère Gérard Cazobon, très impliqué dans les affaires de justice maçonnique, en collusion avec au moins un membre de la CSJM.

Mais, qu’est-il arrivé aux frères Dom∴ Les∴ et Mic∴ Nab∴, les délégués au convent 2023 de leur Loge ?

Ils ont été traduits en Justice Maçonnique pour avoir déposé cette motion (article 115) par le même frère Je∴-C∴ Du∴ (le même qui a radié administrativement et irrégulièrement Jac∴ Ore∴) et le frère Cazobon. Ils ont été sanctionnés par la CSJM, à la fois juge et partie, en mai 2024. C’était une grande première de la CSJM qui utilise un frère dévoué pour porter plainte et lui permettre d’être à la fois juge et partie. Sanctionner des délégués au Convent qui avaient osé déposer une motion d’enquête devant les dérives maçonniques ne manque pas d’une certaine audace. L’image qu’ils se font de la République serait-elle devenue… bananière ?

Où est la souveraineté de la Loge, où est l’immunité parlementaire du délégué au convent, où en est la République au GODF ? La CSJM qui n’a pas eu à subir de commission d’enquête n’est pas restée avare d’inventions. Son bureau juge de la recevabilité des plaintes qui ne sont pas susceptibles de recours et ces décisions ne sont jamais publiées. Elles ne sont connues que des seuls grands initiés (c’est le cas de le dire) membres de la CSJM. Son bureau a jugé recevable des plaintes contre des délégués au convent et des Loges qui ont déposé des motions et la CSJM les a sanctionnés au mépris de la souveraineté des Loges et de l’immunité parlementaire des délégués. Toujours la même rengaine, mais en sourdine.

Opérations spéciales : création d’un statut de suspendu

Son bureau a créé un statut particulier, celui de membre suspendu qui, privé de ses droits maçonniques, n’a plus le droit de porter plainte en justice maçonnique, alors qu’il est toujours membre actif du GODF (il règle ses cotisations à la Loge et ses capitations au GODF). Cette disposition est d’autant plus exorbitante que le formulaire de saisine de la CSJM comporte expressément le terme de membre suspendu.

Son bureau ne s’est pas contenté d’avoir bafoué les règles élémentaires du droit. Il a également pris la décision de ne pas juger recevable une plainte de 11 frères contre un ancien président de la CSJM ainsi que deux Conseillers à la CSJM, un président de Jury Fraternel, qui ont volontairement obstrué l’instruction d’une plainte, qui ont fait pression sur des plaignants pour qu’ils retirent leur plainte. Dans sa décision, le président indique qu’il ne saurait observer une neutralité suffisante, eu égard à sa proximité avec les accusés.

En refusant la recevabilité de cette plainte, il a créé un statut spécial de membres de la CSJM et des Jury fraternels du GODF, infaillibles et inattaquables, dotés d’une immunité judiciaire pendant la durée de leur mandat, en violation des règles mêmes du GODF et du droit commun.

Ainsi, la CSJM, son Bureau se substituent au Convent en inventant, au profit de l’instance, un statut d’immunité et d’infaillibilité pour ses membres, alors que, pour les membres qu’elle suspend, elle a inventé un statut spécial, digne d’un régime autocratique.
Comment garantir une justice interne, si l’organe qui sanctionne est aussi celui qui bloque l’accès au recours ?

L’assemblée de la CSJM du 17octobre 2023 a pris une décision révélée dans ces colonnes en juin 2024 : « La sanction prise dans 22-969-P à l’encontre du frère Gérard Plumecoq ne peut plus être exécutée ». Ce jugement est resté inédit, donc secret. Il est pris en violation du RG. Il appartient à la CSJM de prononcer des sanctions mais pas d’en supprimer les effets.

Comment les gardes des sceaux Pénin, au moment des faits, et Sabater, informé par 450.fm, n’ont pas réagi à une telle forfaiture ?

Combien de frères bien en cour mais sanctionnés ont vu leur sentence inexécutée ? L’inégalité de droits est à son comble au GODF.

En plus de l’article 93, suspension concernant les membres du Grand Orient de France, qui lui permet de fait d’exercer un pouvoir disciplinaire, le Conseil de l’Ordre dispose d’une arme absolue concernant les loges récalcitrantes. Il s’agit de l’article 133-inspection des loges : une inspection a pour objet de s’assurer du fonctionnement régulier de la Loge et de sa bonne observance de la Constitution et du Règlement général.

En 2023, c’était la Loge « Les Travailleurs », qui avait bénéficié d’une telle tentative d’inspection, parce qu’elle avait dénoncé les manœuvres Foussier-Arrambourou pour la vente de l’immeuble de rue Castérés appartenant en commun à la Loge et à la Fondation. Cette Loge est démissionnaire du GODF sans que cette démission ne soit actée.

À propos de cette affaire, 450.fm avait été informé que 10 frères de la Loge qui avaient violé les lois associatives avaient été défendus par l’avocat de la Fondation du GODF et qu’ils avaient été condamnés par le tribunal de Nanterre. Malgré ses investigations, 450.fm n’ a pas trouvé d’enquête, au sein de la Fondation, à la suite de ses révélations. 450.fm n’a pas trouvé non plus de poursuites contre ces frères, de la part du conseil de l’Ordre.

En 2025, c’est la Loge St Jean le Parfait Désintéressement à l’Orient de Mirecourt qui a été inspectée par le Conseil de l’Ordre lors d’une décision prise lors de sa tenue de mars 2025. L’inspection a eu lieu le 12 juin, sans que la Loge ne soit informée des motifs de l’inspection. Préalablement à l’inspection, les échanges n’ont pas permis d’en éclaircir les motifs. Le délégué régional qui serait à l’origine de l’inspection n’a jamais pris contact avec le Vénérable. Lors de l’inspection, il ne s’est rien passé de marquant. Un simple rappel sur le fait que les hauts grades ne se pratiquent pas en Loge Bleue. Il n’y a pas à ce jour de rapport d’inspection. La Loge de Mirecourt est parfaitement informée des sanctions prises par la CSJM sur demande du Conseil de l’Ordre envers les Loges de Neufchâteau et d’Épinal, des sanctions prises à l’encontre des délégués au convent des Loges d’Epinal et de Cracovie. Elle a décidé de démissionner du GODF. Depuis deux mois, cette démission n’est pas actée. Il est vrai que le RG, là encore, n’a aucun article qui prévoit la démission d’une Loge. Les tentatives de maintien de Loges démissionnaires par le CO ne correspondent pas à ce qu’un maçon peut comprendre de la liberté d’association : le départ est de droit, il doit être acté.

 Le GODF est aux Ordres mais est-il dans l’Ordre ?

Le lecteur attentif aura compris que le Conseil de l’Ordre exerce un pouvoir disciplinaire exorbitant du droit commun par ses demandes répétées de traduction en Justice Maçonnique en utilisant l’article 93 qui lui permet de réduire au silence ses opposants, en obtenant des sanctions, en utilisant l’article 133 qui lui permet d’inspecter arbitrairement toute Loge qui lui déplaît, sans avoir à se justifier.

Le lecteur attentif aura compris que la CSJM n’est que l’auxiliaire zélée du Conseil de l’Ordre.

• Trois délégués au convent sanctionnés au mépris de l’immunité parlementaire.
• Trois Loges sanctionnées au mépris de la souveraineté des Loges.
• Deux Loges démissionnaires dont les démissions ne sont pas reconnues.
• Une instance (la CSJM) qui se déclare infaillible et qui se dote d’une immunité judiciaire, alors qu’elle bafoue l’immunité parlementaire.
• Une instance (la CSJM) qui prive le justiciable de tout recours, en créant un statut spécial.
• Le refus constant de constituer une commission conventuelle d’enquête de la Justice Maçonnique traduit l’incapacité de l’obédience à se remettre en cause, à exercer une auto-critique à tous les niveaux : Conseil de l’Ordre, CSJM et Convent.
• Les Loges muselées, bâillonnées, inspectées, sanctionnées, ne déposent plus de motions, les délégués muselés, sanctionnés, dégoutés, interviendront d’autant moins qu’ils ne disposent que de la minute règlementaire. Le GODF n’est plus qu’une parodie de démocratie.

La franc-maçonnerie et, en particulier, au GODF, revendique hautement :

• La liberté absolue de conscience,
• L’égalité entre les membres,
• La primauté de la vérité et de la recherche collective.

Ce n’est plus vrai aujourd’hui !

Or, les sanctions prises pour avoir usé d’un droit statutaire pénalisent l’exercice même de la démocratie interne.

Le GODF, qui voudrait passer pour une des hautes consciences de la République, manifeste à tout bout de champ un plein arbitraire : Est-ce pour devancer les échéances illibérales qui s’annoncent ? C’est dans l’air, même rue Cadet…

En droit — maçonnique comme profane —, créer une catégorie de sanctions ou de mesures non prévues par les textes, pour créer des castes d’intouchables et de notables est une violation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Le GODF aujourd’hui fonctionne dans l’Illégalité interne, l’Insécurité juridique : un membre a intérêt à s’abstenir de toute initiative prise en conscience, pour ne pas courir le risque d’arbitraire qui découle de ces pratiques délétères : des décisions prises selon des mesures non prévues, non encadrées juridiquement, échappent à tout contrôle procédural (durée, motifs, recours possibles…) et constituent autant d’Atteintes au droit de la défense.

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