sam 20 avril 2024 - 05:04

« Franc-maçon »,« Ordure », « homo »… L’ancien secrétaire général de FO Pascal Pavageau condamné pour fichage illégal

De notre confrère Le Parisien via msn.com

Ils avaient élaboré un fichier de responsables comportant des mentions comme « trotskiste », « franc-maçon », ou « homo ». L’ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO) Pascal Pavageau et deux anciennes membres de son équipe ont été condamnés mardi à des amendes dans cette affaire qui avait fait scandale en 2018.

Pascal Pavageau, 54 ans, avait été élu à la tête de FO en avril 2018 à la suite de Jean-Claude Mailly et il avait démissionné six mois plus tard, après la révélation par le Canard enchaîné de ce fichier, qui avait provoqué une grave crise au sein du troisième syndicat français. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à 4 000 euros d’amende pour collecte de données personnelles par un moyen frauduleux et conservation de données à caractère sensible sans consentement entre 2016 et 2018. Ses coprévenues, anciennes directrice de cabinet et cheffe de cabinet, se sont vues infliger respectivement 2 000 euros et 1 500 euros d’amende pour collecte, conservation et traitement de données sans mesure assurant la sécurité.

Ils ont en revanche tous trois été relaxés de l’infraction de conservation illégale au-delà de la durée prévue, pour une raison de procédure. « Ce fichage était inadmissible » « Monsieur Pavageau ne fera pas appel. Il se félicite de cette décision s’agissant des dommages et intérêts alloués à FO », a déclaré son avocat Francis Arragon, en ajoutant que ce dernier « regrette de ne pas avoir été compris par la justice ». FO s’est vu octroyer un euro d’indemnisation et 1 000 euros en frais d’avocat. « Ce que nous voulions, c’était laver notre organisation. Ce fichage était inadmissible. La justice a rendu justice à l’organisation », a réagi Frédéric Souillot, secrétaire général actuel de FO, présent au prononcé de la décision. Au cœur de ce dossier, deux tableaux, datant de fin 2016-début 2017, listant quelque 130 responsables du syndicat. Dans une colonne figuraient des mentions comme « trotskiste », « franc-maçon », « homo », « gravement malade » ou encore « bête », « ordure », « complètement dingue », « détourne de l’argent », « charismatique », « fin stratège »… Ces tableaux ont été transmis à plusieurs personnes – entre trois et cinq – au sein de FO.

Lors du procès le 13 septembre, Pascal Pavageau avait affirmé les avoir « découverts pour la première fois en 2018 », dans le Canard enchaîné. Il avait reconnu avoir voulu « former » son équipe, composée de gens extérieurs au syndicat, en leur parlant de l’organisation à laquelle il appartenait depuis deux décennies. Mais s’il avait bien vu que ses collaborateurs « prenaient des notes », il avait assuré ne « jamais » avoir « demandé à faire un fichier ». Ses coprévenues, licenciées dans la foulée de l’affaire, avaient au contraire soutenu qu’il était au courant et ont dit regretter une « erreur ». Tous trois avaient dénoncé à l’époque un « climat très dur » au sein de FO.

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