Placement de la Grande Loge nationale française sous administration judiciaire, 25 janvier 2011 (date historique)

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Glossaire de la franc-maçonnerie

En janvier 2011, la Grande Loge nationale française (GLNF), deuxième obédience du pays, passe sous le contrôle de la justice. Le 21 janvier, François Stifani et le conseil d’administration démissionnent de la direction de l’association, le grand maître prétendant conserver ses fonctions maçonniques. Le 25 janvier, le tribunal de grande instance de Paris nomme l’avocate Monique Legrand administratrice pour six mois. Saisi par l’association de frères Franc-Maçonnerie Régulière, le juge entend sortir l’obédience d’une impasse née du conflit sur les comptes et la gouvernance. C’est un événement sans précédent dans l’histoire maçonnique française.

Date : 21-25 janvier 2011
Lieu : Paris, France

Une crise ouverte depuis décembre 2009

Placement de la Grande Loge nationale française sous administration judiciaire, 25 janvier 2011
Source : Wikimedia Commons – Pierre André Leclercq – CC BY-SA 4.0

Élu le 1er décembre 2007, le grand maître François Stifani a fait porter son mandat de trois à cinq ans par le Souverain Grand Comité. Le 4 décembre 2009, une trentaine de dignitaires lancent un mouvement de contestation. Ils dénoncent une gestion jugée personnelle, d’importants achats immobiliers et l’opacité des comptes. Regroupés au sein de l’association Franc-Maçonnerie Régulière (FMR), des frères portent le conflit devant les tribunaux civils, la GLNF étant juridiquement une association régie par la loi de 1901.

Le jugement de décembre 2010

Le 7 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris ordonne la convocation d’une assemblée générale appelée à se prononcer sur le maintien de François Stifani à la présidence de l’association. Les assemblées précédentes ont vu une majorité de délégués refuser d’approuver les comptes. L’obédience, qui revendique alors environ 43 000 membres, est paralysée.

Les 21 et 25 janvier 2011

Le 21 janvier 2011, François Stifani démissionne de la présidence de l’association, avec l’ensemble du conseil d’administration, tout en affirmant rester grand maître. Le 25 janvier, saisi par les avocats de FMR, le tribunal désigne Monique Legrand administratrice ad hoc pour six mois. Sa mission : gérer l’obédience avec son personnel, la représenter en justice, la doter d’un président et d’un bureau, convoquer une assemblée générale chargée d’approuver les comptes 2008-2009 et le budget 2010-2011, et accéder à tous les documents utiles. Le juge refuse de dissocier la présidence de l’association de la grande maîtrise.

Une tutelle prolongée

Placement de la Grande Loge nationale française sous administration judiciaire, 25 janvier 2011
Source : Wikimedia Commons – Colin – CC BY-SA 4.0

La mission de l’administratrice, initialement prévue pour six mois, se prolonge pendant près de deux ans. Pendant ce temps, la crise s’internationalise : le 14 septembre 2011, la Grande Loge Unie d’Angleterre suspend ses relations avec la GLNF ; le 10 juin 2012, cinq grandes loges européennes retirent leur reconnaissance par la déclaration de Bâle ; le 12 septembre 2012, Londres retire à son tour la sienne. Le 23 juin 2012, l’assemblée générale refuse de ratifier la reconduction de Stifani.

La sortie de crise

Le 1er décembre 2012, Jean-Pierre Servel est élu grand maître, et l’administratrice lui remet la gestion de l’obédience. Trois jours plus tard, il suspend François Stifani, radié en avril 2013. Entre-temps, des milliers de frères ont quitté la GLNF, dont les effectifs passent d’environ 43 500 à 26 200 membres ; beaucoup ont rejoint la Grande Loge de l’Alliance maçonnique française, fondée le 28 avril 2012.

Portée

La mise sous administration judiciaire de la GLNF illustre une réalité souvent oubliée : en France, les obédiences sont des associations soumises au droit commun, et leurs membres peuvent saisir le juge. L’épisode a conduit l’obédience à réformer sa gouvernance et a profondément recomposé le paysage de la maçonnerie dite régulière, la reconnaissance anglaise n’étant rétablie qu’en juin 2014.

Repères chronologiques

  • 1er décembre 2007 : élection de François Stifani.
  • 4 décembre 2009 : début de la contestation.
  • 7 décembre 2010 : le TGI de Paris ordonne une assemblée générale.
  • 21 janvier 2011 : démission du conseil d’administration.
  • 25 janvier 2011 : nomination de Monique Legrand.
  • 1er décembre 2012 : élection de Jean-Pierre Servel.
  • Juin 2014 : rétablissement de la reconnaissance par la Grande Loge Unie d’Angleterre.

Pour aller plus loin : l’article Wikipédia de référence.

Voir aussi dans le glossaire : Musée-bibliothèque de la Grande Loge Nationale Française (Musée maçonnique), Élection de Carl Fredrik Scheffer comme Grand Maître national de Suède, 1753 (date historique), Obédience.

Glossaire de la franc-maçonnerie

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