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Le 12 octobre 1869, à moins de deux mois de l’ouverture du concile du Vatican, le pape Pie IX promulgue la constitution Apostolicae Sedis moderationi. Ce texte juridique majeur refond le système des censures de l’Église et réduit le nombre des excommunications encourues automatiquement. Parmi celles qu’il maintient et réserve au pape figure l’adhésion à la secte maçonnique ou à des sociétés semblables. Le texte fixe ainsi, jusqu’au Code de droit canonique de 1917, le statut pénal des francs-maçons catholiques.
Date : 12 octobre 1869
Lieu : Rome, États pontificaux
Le contexte
À la fin des années 1860, Pie IX prépare le premier concile du Vatican, convoqué en 1868 et ouvert le 8 décembre 1869. L’Église cherche à mettre de l’ordre dans un droit pénal accumulé au fil des siècles, où se sont multipliées les excommunications latae sententiae, c’est-à-dire encourues du seul fait de l’acte, sans jugement. Leur nombre et leur imprécision créaient une grande insécurité pour les fidèles et le clergé.
Une réforme des censures
La constitution Apostolicae Sedis moderationi, dont le titre est tiré de ses premiers mots latins, abroge toutes les censures latae sententiae qu’elle ne reprend pas expressément, et classe celles qui subsistent selon l’autorité à laquelle leur levée est réservée : certaines au pape d’une manière spéciale, d’autres au pape simplement, d’autres aux évêques, d’autres enfin sans réserve. Elle traite aussi des suspenses et des interdits. Le texte apporte une clarification juridique attendue.
Les dispositions visant la franc-maçonnerie
Dans la liste des excommunications réservées au pontife romain, la constitution vise ceux qui adhèrent à la secte maçonnique, à la Charbonnerie ou à d’autres sociétés du même genre qui conspirent, ouvertement ou clandestinement, contre l’Église ou les pouvoirs légitimes. Elle frappe aussi ceux qui favorisent ces sociétés de quelque manière, et ceux qui n’en dénoncent pas les chefs occultes. La peine reprend ainsi les condamnations antérieures, de la bulle In eminenti de 1738 à l’allocution Multiplices inter de 1865, en les intégrant au droit commun de l’Église.
Portée pour les maçons
Pour les catholiques des pays latins, où la maçonnerie est souvent engagée dans le combat contre le pouvoir temporel du pape et pour la laïcité, la constitution confirme l’incompatibilité absolue entre appartenance maçonnique et vie sacramentelle. L’excommunication ne peut être levée que par Rome, sauf danger de mort. Le texte nourrit en retour l’anticléricalisme des loges, à l’heure où se tient à Naples, en décembre 1869, un anticoncile de libres-penseurs.
Postérité
Le dispositif d’Apostolicae Sedis reste en vigueur jusqu’au Code de droit canonique de 1917, dont le canon 2335 reprend l’excommunication automatique des catholiques inscrits dans la secte maçonnique. Le Code de 1983 ne nomme plus la maçonnerie, mais la Congrégation pour la doctrine de la foi rappelle la même année que l’adhésion reste interdite, position réaffirmée par le Vatican en 2023.
Une orthographe à rétablir
Certaines chronologies écrivent « Apostolicoe Sedis » : il s’agit d’une transcription fautive de la ligature latine æ. Le titre exact est Apostolicae Sedis moderationi, souvent abrégé en Apostolicae Sedis.
Le saviez-vous ?
La constitution de 1869 ne vise pas seulement les loges : elle désigne aussi la Charbonnerie, société secrète italienne de la première moitié du XIXe siècle, déjà condamnée par Pie VII. En associant maçonnerie et carbonarisme, Rome souligne la dimension politique qu’elle prête à ces sociétés, accusées de conspirer contre les pouvoirs légitimes, au moment où l’unité italienne menace les derniers territoires pontificaux. La clause sur la dénonciation des chefs occultes témoigne de la hantise d’un complot organisé, thème que l’antimaçonnisme de la fin du siècle développera abondamment.
Repères chronologiques
- 28 avril 1738 : bulle In eminenti apostolatus de Clément XII.
- 25 septembre 1865 : allocution Multiplices inter.
- 12 octobre 1869 : constitution Apostolicae Sedis moderationi.
- 8 décembre 1869 : ouverture du concile Vatican I.
- 20 avril 1884 : encyclique Humanum genus de Léon XIII.
- 1917 : Code de droit canonique, canon 2335.
- 26 novembre 1983 : déclaration sur les associations maçonniques.
Pour aller plus loin : l’article Wikipédia de référence.
Voir aussi dans le glossaire : Excommunication (antimaçonnisme), Anticléricalisme (antimaçonnisme), Humanum genus (antimaçonnisme), Allocution Multiplices inter de Pie IX contre la franc-maçonnerie, 25 septembre 1865 (date historique).