De notre confrère theguardian.com
Un juge de la Haute Cour se prononce en faveur de la décision des forces de police d’obliger leurs agents à déclarer leur appartenance à une organisation. Les francs-maçons ont échoué dans leur tentative de contester en justice la décision de la plus grande force de police britannique d’obliger son personnel à déclarer s’ils sont ou ont été membres.
Le juge Chamberlain a déclaré mardi que la décision de la police métropolitaine « poursuit un objectif légitime, à savoir maintenir et renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre, et qu’elle est proportionnée ». Trois organismes représentant les francs-maçons d’Angleterre, du Pays de Galles, de l’île de Man et des îles Anglo-Normandes, ainsi que deux policiers en service qui sont francs-maçons, avaient cherché à intenter une action en justice contre les forces de l’ordre devant la Haute Cour.
Cette décision fait suite à l’annonce faite en décembre par la police métropolitaine de l’ajout de l’appartenance à la franc-maçonnerie ou à des organisations similaires à sa politique relative aux associations déclarables. Cela signifie que les dirigeants et le personnel sont tenus de déclarer leur appartenance « passée ou présente » à toute organisation « hiérarchisée, dont l’adhésion est confidentielle et qui exige de ses membres qu’ils se soutiennent et se protègent mutuellement ».
Environ 400 agents et employés de la police métropolitaine ont déjà fait des déclarations en vertu de cette politique. Dans une décision de 17 pages rendue mardi, Chamberlain a déclaré que les motifs de la contestation judiciaire proposée n’étaient pas « raisonnablement défendables ».
Il a déclaré : « L’objectif d’une telle action, et donc l’objectif de l’obligation de divulguer l’information, est double : éliminer le risque de partialité réelle, lorsque les agents s’acquittent mal de leurs fonctions, et le risque de partialité perçue, lorsqu’il existe une perception ou un soupçon que les agents s’acquittent mal de leurs fonctions. »
« Dans les deux cas, cette exigence vise, à mon avis, à garantir le bon exercice des fonctions d’un agent de police. Le contraire n’est pas raisonnablement soutenable. » Le juge a ajouté que cette politique n’était ni discriminatoire ni « indûment stigmatisante » envers les francs-maçons. Il a ajouté que laisser la décision de déclarer ou non son appartenance à la franc-maçonnerie à la discrétion de chaque officier et membre du personnel, « au cas par cas », ne permettrait pas « d’atteindre l’objectif de maintenir ou d’améliorer la confiance du public ».
Après le prononcé de la décision, le commandant Simon Messinger a déclaré au nom de la police métropolitaine : « Nous étions prêts à défendre fermement notre décision devant les tribunaux, le jugement d’aujourd’hui est donc le bienvenu. »
« Notre politique relative aux associations déclarables a été modifiée suite aux commentaires qui ont mis en lumière les inquiétudes selon lesquelles l’implication dans ce type d’organisations pourrait compromettre l’impartialité ou créer des conflits de loyauté. »
« Tant les victimes de crimes que les personnes signalant des actes répréhensibles doivent avoir la certitude qu’il n’y a aucun risque que les enquêtes soient entachées par de tels problèmes. Nous avons privilégié cet aspect au détriment de toute volonté de préserver le secret au sein d’une organisation. »
S’exprimant au nom des trois groupes francs-maçons à l’origine de la contestation, Adrian Marsh, grand secrétaire de la Grande Loge unie d’Angleterre, a déclaré : « Nous maintenons que nous avons l’obligation de protéger nos membres contre la discrimination, qui, à notre avis, ne contribuera en rien à améliorer le travail de la police métropolitaine dans le cadre de sa mission de garantir la sécurité de Londres en réduisant la criminalité, en renforçant la confiance du public et en maintenant des normes élevées. »
Lors d’une audience le 11 février, les avocats des deux officiers, de la Grande Loge Unie d’Angleterre, de l’Ordre des Femmes Francs-Maçons et de l’Honorable Fraternité des Anciens Francs-Maçons ont demandé au juge d’autoriser la contestation.
Claire Darwin KC, représentant les plaignants, a déclaré que la décision de la police métropolitaine lui permettait de créer une « liste noire ».
Dans ses observations écrites, l’avocat a déclaré que cette mesure constituait un « signal institutionnel de suspicion » qui violait les droits de l’homme des francs-maçons et reposait sur des preuves « limitées, opaques et fortement influencées par la perception ».
Elle a ajouté que la police semblait s’appuyer sur des « théories du complot de longue date et/ou des stéréotypes préjudiciables sur les francs-maçons » pour justifier l’introduction de cette mesure.
Les avocats de la police métropolitaine ont déclaré que la plainte devait être rejetée, affirmant devant le tribunal que l’idée que les agents seraient mis sur liste noire était « manifestement fausse » et que les employés étaient « libres de devenir ou de rester francs-maçons ».
