mer 19 juin 2024 - 01:06

Des Obédiences mettent en demeure la SOGOFIM – Société immobilière du GODF

Depuis des siècles, les Frères (puis, plus tardivement les Sœurs) paient des capitations/cotisations qui servent à financer la location des Temples, appartenant bien souvent aux Obédiences elles-mêmes. Ainsi, les maçons de tous les orients alimentent génération après génération un patrimoine immobilier dont l’ampleur ne cesse de grossir.

Quelques Frères s’en étaient inquiétés dans certaines chroniques (ex : L’argent de la Franc-maçonnerie nous appartient à tous ! sur le Blog de notre confrère Hiram.be).

La plus importante et la plus ancienne des Obédiences françaises n’est pas en reste, puisqu’elle contrôle la plus grosse société immobilière du plateau maçonnique. En effet, la SOGOFIM est une SAS au capital de 23 360 000,00 €. Cela représente environ 60 000 ans de capitations. L’an dernier, cette société qui gère une grande partie du patrimoine immobilier du GODF a généré un chiffre d’affaires de 5 334 100,00 €. Depuis le 21 octobre 2022, elle est présidée par le Grand Maître actuel, le Frère Guillaume TRICHARD.

Mais voilà, avec les multiples crises, la gestion immobilière devient plus périlleuse.

Les représentants des Obédiences suivantes : Grande Loge de France, Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain, Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française, Grande Loge Féminine de France, Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm, Grande Loge mixte de France, Grande Loge Mixte Universelle, Grande Loge Nationale Française, Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra… ont reçu un courrier le 20 décembre 2022, annonçant une augmentation de 40 €, soit 37 %, ce qui surprend, tant par le montant que par la rétroactivité de son application.

Selon certaines sources proches du dossier, il semblerait que cette décision viendrait d’un redressement de l’administration fiscale, ce qui aurait pour conséquence une répercussion du manque à gagner.

La rédaction s’est procuré une copie du courrier et vous propose d’en découvrir le contenu :

SOGOFIM

Monsieur le Président 16 rue Cadet

75009 Paris

Réf : BL/BL/23/001 Paris, le 11 septembre 2023

Courrier en recommandé simple

Objet : Contestation de la facturation complémentaire pour 2023 / 2024

Très Cher Frère Président,

Les représentants des obédiences suivantes :

  • Grande Loge de France
  • Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain
  • Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française
  • Grande Loge Féminine de France
  • Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm
  • Grande Loge Mixte de France
  • Grande Loge Mixte Universelle
  • Grande Loge Nationale Française
  • Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra

Réunies à Paris ont fait le constat suivant au sujet des tarifs applicables pour l’occupation ponctuelle de locaux mis à disposition à titre onéreux par la SOGOFIM dans le cadre de tenues maçonniques.

Rappel des faits :

  • En date du 20 décembre 2022 les Obédiences étaient destinataires d’un courrier du Président de la SOGOFIM annonçant un déficit et une situation inflationniste justifiant une augmentation de la cotisation par sœur ou frère pour l’exercice 2023, à savoir :
  • Loges symboliques 105 € HT plus TVA de 21 € soit un montant TTC de 126 € par an.
  • Ateliers de Hauts Grades : 6,75 € HT, plus TVA de 1,35 € soit un montant TTC de 8,10 € par tenue.
  • En date du 31 mars 2023, un nouveau courrier est adressé indiquant qu’après contrôle du service vérificateur de l’administration fiscale, la SOGOFIM est placée dans l’obligation de déterminer un prix de revient complet de la mise à disposition des temples aux Obédiences, et d’appliquer une marge de 10 % sur cette valeur et d’y affecter un montant de TVA de 20 %, ce dès le 1er janvier 2023.

La conséquence de ce courrier apparait dans la notification qui a été adressée aux Obédiences le 14 juin 2023 mentionnant le nouveau tarif applicable pour l’année 2023, avec effet rétroactif :

  • Loges symboliques : 138,33 € HT, plus TVA 27,67 € soit un montant TTC de 166 € (au lieu de 126 € TTC annoncé le 20-12-2022)
  • Ateliers de Hauts Grades : 7,43 € HT, plus TVA 1,48 € soit un montant TTC de 8,91 € (au lieu de 8,10 TTC annoncé le 20-12-2022).

Deux factures ont été émises par la SOGOFIM début juin, l’une basée sur le tarif initial annoncé le 20 décembre 2022 soit 126 € TTC par sœur ou frère des loges symboliques par an, et 8,10 € pour les Hauts Grades par tenue, et l’autre de 40 € et 0,91 € correspondant à la différence entre le nouveau tarif notifié en juin 2023 et celui de décembre 2022.

Un mémo explicatif était joint à ce courrier justifiant l’augmentation du tarif 2023 par la nécessité de distinguer les loges « tierces » des loges du Grand Orient de France, de facturer un coût de revient + une marge (10%) et de continuer d’appliquer la TVA à 20%.

De vives réactions au sein des Obédiences et Loges concernées :

Cette dernière information du mois de juin, a suscité de vives réactions au sein des Obédiences et des Loges concernées, tant par son montant, 40 € soit une augmentation de 37%, que par la rétroactivité de son application.

De nombreuses interrogations ont suivi et, dans le cadre d’une action collective, nous souhaitons les porter à votre connaissance et échanger sur cette situation.

Tout d’abord, concernant le nouveau tarif pour l’exercice 2023, le tarif communiqué aux Obédiences et Loges utilisatrices en décembre 2022, a servi de base pour l’établissement des budgets des loges et la fixation des capitations pour l’année 2023.

Plus de 6 mois après, il n’est absolument pas envisageable pour les Obédiences et Loges d’accepter le complément de 40 € TTC.

Cette rétroactivité ne peut se comprendre d’autant que la modification des statuts de la SOGOFIM, intégrant le nouveau mode de calcul, décidée en AG le 17 mai 2023, n’a été déposée au greffe du Tribunal de Paris que le 19 juin 2023 et n’était pas opposable avant qu’elle ne soit examinable.

Par ailleurs, une grande incompréhension subsiste quant à la justification de ce rattrapage, en effet l’argument de l’application de la TVA n’est pas recevable car elle a toujours été appliquée par la SOGOFIM, preuve en est toutes les factures antérieures à 2023 qui mentionnent bien la TVA à 20%.

Il n’y a donc aucun rattrapage à faire. D’ailleurs, une erreur semble avoir été commise sur l’application du taux de marge imposé par l’administration fiscale car celui-ci doit s’appliquer sur le prix de revient HT et non sur le prix TTC. Or pour les loges symboliques, vous avez appliqué le taux de marge de 10 % sur le montant TTC pour de nouveau appliquer la TVA, il y a donc un double impact.

Pour ces raisons, l’ensemble des signataires conteste la facturation complémentaire au titre de 2023 et considère que seul le tarif qui a été signifié en décembre 2022 est applicable pour 2023 soit 105 € HT, plus 21 € TVA soit un montant TTC de 126 € par an par sœur ou frère des loges symboliques et 6,75 € HT, plus TVA 1,35 € soit un TTC de 8,10 € pour les ateliers des Hauts Grades par membre et par tenue.

Aucun règlement ne sera effectué par les obédiences à ce titre.

La SOGOFIM doit adresser sans délai, à l’ensemble des Obédiences, un avoir correspondant à la facturation complémentaire de 2023.

Quelles modalités de calcul pour le tarif applicable en 2024 ?

Les Obédiences veulent profiter de cette réflexion collective pour d’ores et déjà échanger sur l’avenir et sur les modalités de calcul du tarif qui s’appliqueront en 2024.

Les Obédiences comprennent la nécessité d’appliquer une marge pour les loges des autres Obédiences que le Grand Orient. En conséquence, le prix de revient des loges hébergées doit être inférieur à celui des loges du Grand Orient car la SOGOFIM récupère la TVA sur les dépenses pour les loges hébergées.

Afin de parfaire leur compréhension, elles souhaiteraient avoir connaissance du mode de détermination du prix de revient et des principaux agrégats qui le composent et si possible de la rédaction exacte du passage de l’accord homologué avec l’administration fiscale faisant suite au contrôle fiscal, demandant l’application d’une marge de 10% sur le prix de revient. En effet, il serait pertinent de comprendre ce qui est imposé compte tenu de la difficulté de déterminer une valeur de marché pour notre activité (peu de clients potentiels pour racheter les immeubles en l’état compte tenu de la particularité de leurs agencements et des ouvertures existantes), bien que nous pourrions établir un prix moyen à partir des prix pratiqués par les autres Obédiences disposant de locaux similaires.

La SOGOFIM a décidé d’appliquer un taux de marge de 10 %, taux qui nous paraît trop élevé. Comme vous le savez, l’administration fiscale ne peut imposer un taux, il appartient donc à la SOGOFIM de définir librement le taux de marge applicable pour 2024. Aussi, ce taux doit-il correspondre à une valeur acceptable pour les deux parties.

C’est pourquoi il est proposé que la marge appliquée sur le prix de revient aboutisse à un taux conforme à l’évolution de l’indice à la construction, soit de 3,5 %.

Cette proposition, couplée avec une bonne application de la TVA, permettrait, à leur avis, l’application d’un tarif plus juste et en adéquation avec le marché.

Cette démarche collective a pour but d’instaurer un dialogue afin de préserver des conditions financières et d’hébergement supportables pour les frères et sœurs.

Les Obédiences signataires de ce courrier sollicitent donc une réunion avec le Président de la SOGOFIM afin d’aborder le sujet de l’évolution du tarif de 2024 avec l’espoir de parvenir à une solution satisfaisante pour tous.

Les Obédiences et Loges vous prient de croire, Très Cher Frère Président, à l’assurance de leurs sentiments chaleureux et fraternels.

  • Grande Loge de France
  • Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain
  • Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française
  • Grande Loge Féminine de France
  • Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm
  • Grande Loge Mixte de France
  • Grande Loge Mixte Universelle
  • Grande Loge Nationale Française
  • Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra

11 Commentaires

  1. AMAIZING !
    La Grande Loge nationale française qui signe avec ses petits camarades maçons.
    Du jamais-vu, excepté pour la fermeture ou la réouverture de temples durant la pandémie…
    Mais surtout JAMAIS, Ô GRAND JAMAIS de signature pour les communiqués du Collectif Laïque National ou encore quand les principales obédiences maçonniques appellent à la mobilisation républicaine lors des présidentielles…
    Mais là, c’est sûrement pour la bonne cause…

    • Ni politique ni religion…
      Il existe plusieurs formes de maçonnerie et toutes méritent d’être respectées.
      La maçonnerie régulière s’inscrit dans le respect de landmarks parmi lesquels il est précisé qu’on ne parle pas politique.
      Merci de respecter également cette maçonnerie qui est celle de 90% des maçon de la planète.

    • Pourquoi la Grande loge nationale Française devrait signer un communiqué politique alors que c’est la seule obédience Régulière et reconnue en France et par les 220 Grandes Loges Régulière dans le Monde une par pays et que l’un des principes de régularité et reconnaissance et de ne pas parler de politique en Loge ou au nom de l’obédience.
      Comme d’ailleurs la Gldf ou la Glamf il n’y a qu’en France casiment ou nous avons autant d’obédience et surtout des obédiences qui abordes comme le Godf et le Dh des sujets societaux ou politique quand les obédience Régulières sont elles focaliser sur le rituel la spiritualité la Fraternité et le travail sur soit.
      Libre à chaque obédience de travailler comme elle le souhaitent sans jugement mais 80 % de la Maçonnerie Mondiale est Régulière et reconnue.

      Votre commentaire et hors sujet…
      Amicalement

  2. Cher Kevin,
    En tant qu’hussard noir de la République, c’est-à-dire professeur des écoles, j’ai pris énormément de plaisir à vous lire…

  3. Je n’ai jamais compris et je ne comprends toujours pas le statut de la SOGOFIM en Société à Actions Simplifiées. Les Eglises, Temples, … ont choisi le statut d’établissements religieux et bénéficient d’avantages fiscaux. A une époque, certains membres s’arrangeaient avec le Trésor Public pour avoir une “dérogation” et bénéficier de ces avantages, mais bon comme beaucoup ils ont dû partir, à l’Orient Eternel pour certains.

  4. Très cher frère Merlin,
    Vos écrits m’enchantent, c’est déjà cela ! Partageant même la phrase de Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de France « Je crois aux forces de l’écrit » !
    Il ne me semble pas que Denise Mercier manque de respect à quiconque puisqu’elle part d’un simple constat.
    D’autre part, j’avais cru comprendre que les principes de base de la Grande Loge unie d’Angleterre de 1929 parlaient de « 7) Que la discussion de sujets politiques ou religieux soit strictement interdite au sein de la Loge »…
    Sauf à avoir des soucis de vision, vous avez bien lu, comme nous tous, « au sein de la Loge » !
    De reste qu’on fait, selon vos écrits, « les 90% des maçon de la planète » quant à notre frère Ali Bongo Ondimba ou le peuple gabonais…

    • Chère Elisabeth Wittel
      Vous avez raison Denise Mercier ne manque de respect à personne. En revanche elle crée une polémique inutile en faisant un lien entre la gestion économique des locaux et des prises de positions politiques que la GLNF n’a pas souhaitées prendre. D’une part c’est sa liberté la plus stricte et, d’autre part, elle n’aborde pas en son sein des sujets d’ordre sociétal, ce que personne n’ignore, d’où l’inutilité de la polémique…

  5. Je pense que Merlin mélange un peu tout !
    Tout d’abord je ne vois pas qui a parlé de politique ou de religion dans les différents échanges et ensuite les loyers ou la gestion des locaux est du domaine du profane et non du sacré. C’est mon opinion et je la partage

  6. Bonjour,

    Le sujet est grave car une grande majorité des frères, toutes obédiences confondues, n’est pas prête à supporter une augmentation des capitation de 30% en moyenne, rien que pour les loges symboliques. Par ailleurs ne devrons-nous pas nous féliciter du rapprochement de la majorité (représentative) des obédiences quel que soit le sujet ?
    Et enfin, personnellement, en maçonnerie, j’ai appris la retenue, la bienveillance voire le silence envers mes frères. La discussion se construisant de la même manière qu’un édifice…

  7. La gestion et l’entretien des locaux associatifs ont un coût. La construction et la rénovation d’un parc immobilier pour le rendre conforme aux normes environnementales et de sécurité, obéissent à des exigences juridiques et financières de plus en plus nombreuses et pressantes.
    C’est, pour la franc-maçonnerie tout entière, le gage de son indépendance et de pouvoir continuer ses activités sans craindre l’expulsion ou de devoir partir (à l’occasion d’une vente par exemple).
    Il faut voir, dans les orients, comment certains se comportent avec les locaux loués (mobilier cassé ou cabossé ; murs abîmés ; placo enfoncé, tuyauteries bouchées parce que certains confondent les éviers ou les laves-vaisselle avec les poubelles, etc.).
    Etre co-locataire, c’est être chez soi et chez les autres à la fois. Ce n’est pas être le client d’un hôtel.
    Je peux comprendre que des obédiences ou des loges locataires contestent les augmentations annoncées par la SOGOFIM même si elles ne sont pas insurmontables (je connais des frères qui contestent 10 ou 20 € d’augmentation tout en trouvant normal de fumer mensuellement pour 200 € de cigarettes… si ce n’est plus…). Dans ce cas, ces loges peuvent tout à fait aller louer ailleurs, si bon leur semble, auprès d’une autre société civile ou d’une SAS immobilière ou d’un particulier (profane ou maçon).
    Si elles ont de la chance, elles peuvent même espérer être un jour les heureuses bénéficiaires d’un legs immobilier de la part d’un frère fortuné.

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