De notre confrère brésilien olharjuridico.com.br – Par Pedro Coutinho
Il a été officiellement publié ce jeudi (16), dans le Journal de Justice de la Cour Suprême Fédérale (STF), l’arrêt du Deuxième Collège qui a décidé la réintégration au personnel du Pouvoir Judiciaire de l’État du Mato Grosso des magistrats impliqué dans le fameux « scandale de la maçonnerie ». La session de vote de la classe a eu lieu en novembre 2022, avec la présidente de la Cour de justice de MT, la juge Maria Helena Póvoas, acceptant le jugement et déterminant la restitution des juges.
En novembre 2022, la présidente de la Cour de justice du Mato Grosso (TJMT), la juge Maria Helena Póvoas, a décidé la réintégration des juges Juanita Cruz da Silva Clait Duarte, Maria Cristina Oliveira Simões, Graciema Ribeiro de Caravellas et Marcos Aurélio dos Reis Ferreira.
«Je réintègre les magistrats Maria Cristina Oliveira Simões, Graciema Ribeiro de Caravellas, Antônio Horácio da Silva Neto, Juanita Cruz da Silva Clait Duarte et Marcos Aurélio Reis Ferreira au personnel du pouvoir judiciaire de l’État du Mato Grosso, conformément à la décision rendue en deuxième classe du Tribunal fédéral ».
Les noms ont été impliqués dans le soi-disant “scandale de la franc-maçonnerie”. Quatre des cinq requérants étaient représentés par l’avocate Mirian Rodrigues de Melo Gonçalves.
Graciema Ribeiro de Caravellas a été affectée à la Chambre temporaire de droit public ; Antônio Horácio da Silva Neto pour juger le 3e Tribunal du Trésor public ; Juanita Cruz da Silva Clait Duarte pour exercer la compétence exclusive sur le 8e Tribunal civil spécial ; Maria Cristina Oliveira Simões pour exercer la compétence exclusive sur le 2e Tribunal civil spécial ; Marcos Aurélio Reis Ferreira pour juger, avec exclusivité, le 8ème tribunal correctionnel de la Capitale.
L’arrêt de la deuxième formation, qui a jugé l’affaire le 8 novembre dernier, a été officiellement publié dans le journal de justice STF ce jeudi (16). Les députés ont annulé les sanctions appliquées par le Conseil national de la justice (CNJ) aux cinq magistrats. La collégialité a accepté les griefs régimentaires dans Writs of Mandamus .
Les magistrats avaient été punis par la CNJ de mise à la retraite d’office en raison de leur implication présumée dans un stratagème de détournement de fonds publics, d’un montant de plus de 1,4 million de R$, dans le but d’aider la Loja Masônica Grande Oriente dans l’État du Mato Grosso épais.
Selon l’inspecteur TJ-MT de l’époque, ils auraient reçu du tribunal environ 250 000 R$ chacun et auraient prêté à l’entité par le biais d’un contrat écrit. Pour le magistrat, l’acte serait illégal et caractériserait un éventuel régime de favoritisme avec l’utilisation de l’argent public.
Au STF, la survenance d’un fait nouveau a été confirmée – l’acquittement d’Antônio Horácio da Silva Neto et de Marcos Aurélio Reis Ferreira dans l’action pénale, pour n’avoir pas concouru au détournement de fonds. Le vote du rapporteur, la ministre Nunes Marques, a prévalu dans le jugement de la classe, selon lequel l’acquittement dans le domaine pénal devrait avoir des répercussions dans le domaine administratif.
Les juges ont également compris que l’acquittement pénal des juges devrait entraîner la suppression de la peine de retraite obligatoire appliquée aux juges Juanita Cruz da Silva Clait Duarte, Graciema Ribeiro de Caravellas et Maria Cristina Oliveira Simões. Selon le ministre Gilmar, ils se sont limités à recevoir des fonds sur une base privilégiée, à un simple comportement passif, et n’ont même pas été dénoncés dans la sphère criminelle.