jeu 18 août 2022 - 10:08

Un nouveau droit à conquérir en France : Le droit de choisir sa mort !

En France, un débat qui n’en finit pas et des responsables politiques qui ne veulent pas s’engager :

Malgré que les différents sondages d’opinion donnent d’écrasantes valeurs aux partisans de l’euthanasie, malgré que les deux derniers présidents de la République semblaient plutôt favorables à une loi instituant le droit de mourir dans la dignité, malgré qu’une majorité de députés de toutes opinions se soit prononcée lors de la dernière mandature en faveur d’une nouvelle loi, rien n’avance et nous sommes toujours dans un stand by avec une loi hypocrite qui laisse les personnes incurables et souffrantes mourir dans la douleur ! Toutes celles et tous ceux qui ont assisté à l’agonie de sœurs et de frères en fin de vie ( et c’est mon cas) ont pu se rendre compte de l’incapacité des médecins à contrevenir à la loi actuelle sous peine d’un risque juridique et de l’impuissance des familles qui n’ont pas pu respecter les dernières volontés de leurs proches !

Tout cela parce que les religions majoritaires (catholicisme, judaïsme et islam) s’opposent à cette réforme de la loi !  

Les tenants et aboutissants d’un débat

  • L’interdit religieux de se donner la mort
  • La souffrance : Souffrir pour quoi ?
  • La déchéance : est-elle taboue ?
  • Le choix du suicide
  • L’incapacité à réaliser sa volonté
  • La nécessité de l’assistance d’un tiers

D’un point de vue juridique, aujourd’hui le droit de mourir n’est reconnu, par défaut, qu’aux sujets valides qui peuvent d’eux-mêmes mettre fin à leur propre vie !

Dès qu’une aide est nécessaire parce que le sujet est dans l’impossibilité de procéder de lui-même à son euthanasie, la loi condamne l’intervention.

« Le 25 juin 1999, le Conseil de l’Europe dans sa Recommandation n° 1418 Protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants prend position très clairement :«(C) Interdiction absolue de mettre intentionnellement fin à la vie ». Un médecin – ou toute autre personne – ne peut, en aucun cas, répondre à la demande d’un patient qui demanderait qu’on l’aide à se tuer (suicide assisté) ou qui demanderait qu’on le tue (euthanasie). »

Si « le 25 juin 1990 la Cour Suprême nord-américaine a reconnu le droit à l’autodétermination en matière médicale – Patient Self-Determination Act, promulgué en décembre 1991 – qui autorise les directives prévisionnelles et la représentation par un mandataire choisi, contre tout acharnement thérapeutique. » … « la Cour Suprême des U.S.A., par deux décisions du 26 juillet 1997 (Vacco v. Quill et Washington v. Glücksberg), à l’unanimité des neuf juges, a refusé de reconnaître un droit constitutionnel à l’aide au suicide par un médecin » ( sources : Le droit de mourir par Suzanne Rameix dans Gérontologie et société 2004)

Recommandation 779 (1976) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui rappelle que « le médecin doit s’efforcer d’apaiser les souffrances et qu’il n’a pas le droit, même dans les cas qui lui semblent désespérés, de hâter intentionnellement le processus naturel de la mort »

En France la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, n’autorise pas non plus le suicide assisté ; seule la sédation profonde est autorisée en cas de mort imminente :

« Art. L. 1110-5-2.-A la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre dans les cas suivants :

« 1° Lorsque le patient atteint d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme présente une souffrance réfractaire aux traitements ;

« 2° Lorsque la décision du patient atteint d’une affection grave et incurable d’arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d’entraîner une souffrance insupportable.

« Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et, au titre du refus de l’obstination déraisonnable mentionnée à l’article L. 1110-5-1, dans le cas où le médecin arrête un traitement de maintien en vie, celui-ci applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie.

« La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l’équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d’application prévues aux alinéas précédents sont remplies.

« A la demande du patient, la sédation profonde et continue peut être mise en œuvre à son domicile, dans un établissement de santé ou un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

« L’ensemble de la procédure suivie est inscrite au dossier médical du patient. »

De fait, aujourd’hui en France, il y a une différence des droits selon que vous puissiez disposer de votre autonomie ou non !

Reconnaître à chaque individu, bien portant ou non, le droit de décider de mettre fin à ses jours et l’accompagner dans son désir, en cas de perte d’autonomie, ne mériterait il pas d’être pris en considération et bénéficier d’une approche législative ?

Mais pourquoi réclamer le droit de mourir ?

Plusieurs situations peuvent expliquer cette envie de mourir :

  • Les symptômes d’une maladie incurable entraînant une déchéance et ou des douleurs intolérables,
  • Un état dépressif chronique,
  • La perte d’autonomie,
  • L’incapacité à profiter des activités de la vie,
  • La survenue d’une perte de conscience et d’un état végétatif,
  • La crainte de souffrances futures.

Les différentes manières de provoquer la mort désirée

  • Par soi-même (suicide):
    • Pendaison
    • Blessure mortelle par une arme
    • Défenestration
    • Intoxication mortelle par une substance toxique
  • Avec une assistance (suicide assisté) : généralement l’aide est apportée par un membre du corps médical : délivrance soit par os soit par voie parentérale (perfusion, injection)
  • Par une tierce personne (euthanasie) (définition de l’euthanasie : « L’acte d’un tiers qui met délibérément fin à la vie d’une personne dans l’intention de mettre un terme à une situation jugée insupportable ». Comité Consultatif National d’éthique, CCNE, Avis n°63 Janvier 2000).
  • Euthanasie passive : ( source : La fin de vie en France – Bull. Acad. Natle Méd., 2013, 197, nos 4-5, 925-934, séance du 21 mai 2013)
    • L’administration d’analgésiques à doses élevées et croissantes qui peuvent accélérer le décès ;
    • La limitation ou l’abstention des traitements actifs ou de réanimation ;
    • L’arrêt des dispositifs de survie artificielle : par exemple le débranchement d’un respirateur ;

La France, pays des libertés, est en retard par rapport à d’autres pays d’Europe sur la question du droit de mourir comme on l’entend !

La Suisse depuis 1995 (dans les faits plus que dans les textes), les Pays-Bas depuis 2001, la Belgique depuis 2002, le Luxembourg depuis 2009, ont accordé cette liberté à leurs concitoyens ; la Belgique depuis 2014 a étendu ce droit aux mineurs en phase terminale.

L’affaire Vincent Lambert a montré à quel point la situation du droit de disposer de son corps est devenue, d’un point de vue juridique, absurde ! Les avocats s’en donnent « à cœur joie » de déclencher des procédures abracadabrantesques.

Pour des raisons probablement « politiciennes » le président Macron ne s’engage pas vraiment et le risque est grand qu’une réforme de loi passe aux oubliettes comme lors de la dernière mandature.

La seule voie qui semble possible est la voie référendaire !  Il s’agit du Referendum d’Initiative Partagée qui peut être déclenché par une proposition signée par un cinquième au moins des membres du parlement (députés et sénateurs) ; si un dixième des électeurs inscrits soutiennent cette proposition, elle sera soumise au peuple pour validation ou non par voie référendaire.

Aujourd’hui, bien que ce sujet ne soit pas facile à aborder tant il rappelle des souffrances que l’on voudrait oublier, il semble que l’opinion publique soit prête à clarifier la législation.

L’euthanasie implique le droit pour les professionnels de santé de provoquer la mort dans certaines situations précises. Naturellement, cela est en opposition avec le serment du conseil de l’ordre des médecins qui stipule en particulier « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »

Il y a deux situations particulières qui peuvent justifier le recours à l’euthanasie :

  • A tous les âges, une maladie inguérissable provoquant des souffrances physiques et mentales incontrôlables ;
  • A un âge avancé, un état de dépendance provoquant des souffrances physiques et mentales incontrôlables.

Dans ces deux situations, l’objectif est de reconnaître au sujet, la liberté de décider, soit directement soit par délégation, de mettre, ou non, fin à son existence dans des conditions de sécurité.

Les obédiences désireuses de s’impliquer pour augmenter le champ des libertés pourraient favoriser la mise en œuvre du processus, informer l’opinion publique et mobiliser les soutiens.

Documents :

FACE A UNE DEMANDE D’EUTHANASIE – Rapport du Groupe de Travail sur l’Euthanasie Pôle Ethique et Recherche Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs Octobre 2004 :

Parlons fin de vie :  site géré par Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé le 5 janvier 2016 auprès du ministre chargé de la santé ; il participe à identifier, analyser la multiplicité des situations de fin de vie et à réfléchir à la manière de faire évoluer les pratiques d’accompagnement de la fin de vie. Le décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022, publié au journal officiel du 30 janvier 2022 proroge le CNSPFV pour une durée de 5 ans et élargit ainsi ses missions.

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie  –  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031970253/

Trois associations engagées pour le droit de choisir sa mort

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD : Président : Jonathan Denis ) créée en 1980

Association Ultime Liberté :   Association pour la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie volontaire. – Maîtriser sa vie jusqu’à la fin – créée en 2009 (La co-présidente, Josyane ABTROUN – le co-président Patrice BERNARDO)

Association Le Choix-Citoyens pour une mort choisie – créée en 2018 – Les coprésidents : Dr Denis Labayle et Nathalie Andrews.

Glossaire des soins palliatifs :  (sources : https://www.unasp.org/glossaire-soins-palliatifs/)

  • Acharnement thérapeutique
  • Aidant
  • Aide à mourir
  • Arrêt de l’hydratation
  • Arrêt de la nutrition
  • Assistance au suicide
  • Dépendance
  • Dignité
  • Directives anticipées
  • Donner la mort
  • Double effet
  • Douleur réfractaire
  • Douleur réfractaire
  • Equipe à domicile
  • Equipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMSP)
  • Eugénisme
  • Exception d’euthanasie
  • Euthanasie
  • Faire mourir
  • Hospitalisation à domicile
  • Laisser mourir
  • Liberté
  • Mesures d’hygiène diététique
  • Nutrition artificielle
  • Obstination déraisonnable
  • Palliativisme
  • Période critique
  • Personne de confiance
  • Personne hors d’état d’exprimer sa volonté
  • Proche
  • Réseaux de soins palliatifs
  • Sédation
  • Sédation palliative
  • Sédation profonde et continue
  • Sédation « en phase terminale »
  • Sédation « terminale »
  • Soins curatifs
  • Soins de bouche
  • Soins de confort
  • Soins de support
  • Soins palliatifs
  • Thérapeutique palliative
  • Unités de soins palliatifs (USP)

La position des obédiences maçonniques

Le Droit Humain : La fin de vie en questions – 1/09/2014

« Nous proposons à la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain de :

  • Poursuivre la diffusion et la mise en œuvre de la loi Léonetti ;
  • Participer à une réappropriation sociétale de la mort par la société civile ;
  • Prendre en compte les cas exceptionnels : ceux de patients en fin de vie que l’on ne parvient pas à soulager, comme ceux de patients atteints d’un mal incurable qui présentent une demande, fruit d’une décision partagée et réfléchie. Au total, maintenir l’interdit mais reconnaître une exception d’euthanasie.
  • S’assurer :
  • qu’en matière de fin de vie, la loi française garantisse l’accès de chacun à un choix aussi libre que possible ;
  • que le système de soin – par son organisation et sa dotation financière – offre à tous une prise en charge palliative, afin que les soignants et plus généralement tous ceux qui accompagnent la personne en fin de vie puissent participer au lien fraternel, affectif et social qui la lie à la société, respectant en cela sa pleine dignité humaine.
  • Soutenir une interrogation de tous (ainsi que dans nos Loges) – car ce questionnement éthique mérite d’être citoyen tout autant que médical – non seulement sur la fin de vie mais aussi sur les problématiques émergentes telles l’attitude vis-à-vis des patients « classe III de Maastricht »12, la fin de vie et le don d’organes, ou encore les progrès de l’épigénétique (modulation de l’expression des gènes par le comportement et notamment la nutrition) et le génie tissulaire, en écho à l’amortalité et à certains courants idéologiques comme le transhumanisme… »

Débat sur la fin de vie – Expression du Grand Orient de France – 28/01/2013 : « Le Grand Orient de France attend par conséquent du législateur la définition et l’adoption d’un cadre légal précis dont il définira le calendrier, afin de pouvoir respecter la volonté de ceux qui décideront de mourir dignement. Il se prononce donc pour la légalisation du droit à choisir sa propre mort. »

Le communiqué du GODF montre la voie alors que le DH reste dans un flou « artistique » !

Quelques données sur les suicides en France (source : L’analyse du nombre de décès par suicide (selon les certificats de décès) sur la période de l’étude sur 2009-2018 et celle du nombre de tentatives de suicide (consultations, hospitalisations, urgences pour tentative) sur 2009-2015 en France métropolitaine a été menée à partir de la base de données de Santé Publique France.)

Les tentatives de suicide (913 938 sur la période 2009-2015) :

  • Concernent majoritairement les femmes (74,8%) et surtout les 15-19 ans et les 40-49 ans.
  • Se font surtout par l’absorption d’une dose importante de médicaments (82,02% des cas)

Les décès par suicides (68.316 pour la période concernée (2009-2018):

  • Concernent surtout les hommes (74,8%) et principalement entre 45 et 54 ans,
  • secondaires à une pendaison (54,25%), à l’usage d’armes à feu (13,72%) ou à l’ingestion de produits toxiques (11,5%).

Quelles raisons de vivre ?

Des auteurs américains ont listé 48 raisons de vivre : (sources : Reasons for staying alive when you are thinking of killing yourself: The Reasons for Living Inventory, Journal of Consulting and Clinical Psychology)

  • 1.  J’ai une responsabilité et un engagement envers ma famille.
  • 2. Je crois que je peux apprendre à m’ajuster et à me débrouiller avec mes problèmes.
  • 3. Je crois que j’ai le contrôle sur ma vie et ma destinée.
  • 4. J’ai le désir de vivre.
  • 5. Je crois que Dieu seul a le droit de mettre fin à une vie.
  • 6. J’ai peur de la mort.
  • 7. Ma famille pourrait croire que je ne les aimais pas.
  • 8. Je ne crois pas que les choses deviennent assez misérables ou désespérantes pour que je préfère mourir.
  • 9. Ma famille dépend de moi et elle a besoin de moi.
  • 10. Je ne veux pas mourir.
  • 11. Je veux voir mes enfants grandir.
  • 12. La vie est tout ce que nous avons et c’est mieux que rien.
  • 13. J’ai des plans d’avenir que j’ai hâte d’accomplir.
  • 14. Peu importe jusqu’à quel point je me sens mal, je sais que cela ne durera pas.
  • 15. J’ai peur de l’inconnu.
  • 16. J’aime trop ma famille et elle me procure trop de plaisir; je ne pourrais pas la quitter…
  • 17. Je veux essayer tout ce que la vie a à offrir et il y a trop d’expériences que je n’ai pas eu et que je veux avoir.
  • 18. J’ai peur que ma méthode de suicide échoue et que je demeure handicapé ou souffrant.
  • 19. Je m’aime assez pour vivre.
  • 20. La vie est trop belle et trop précieuse pour y mettre fin.
  • 21. Cela ne serait pas juste de laisser quelqu’un d’autre s’occuper des enfants.
  • 22. Je crois que je peux trouver d’autres solutions à mes problèmes.
  • 23. J’ai peur d’aller en enfer.
  • 24. J’aime la vie.
  • 25. Je suis trop équilibré pour me tuer.
  • 26. Mes croyances religieuses le défendent.
  • 27 Cela pourrait avoir un effet néfaste sur mes enfants.
  • 28.  Je ne veux pas servir de modèle négatif et suggérer aux autres qu’il faut se suicider.
  • 29. Je suis curieux en ce qui concerne ce qui arrivera dans l’avenir.
  • 30. Cela blesserait trop ma famille et je ne veux pas qu’ils souffrent.
  • 31. Je suis préoccupé par ce que les autres penseraient de moi.
  • 32. Je crois que pour tout problème, il y a une façon de le régler pour le mieux.
  • 33. Je considère cela comme immoral.
  • 34. J’ai encore plusieurs choses qu’il me reste à faire.
  • 35. J’ai le courage de faire face à la vie.
  • 36. J’ai peur du geste lui-même du suicide (la douleur, le sang, la violence).
  • 37. Je crois que le fait de me tuer n’accomplirait ou ne règlerait vraiment rien.
  • 38. J’ai l’espoir que les choses s’améliorent et que le futur sera plus satisfaisant.
  • 39. Les gens penseraient que je suis faible et égoïste.
  • 40. J’ai une force intérieure qui me pousse à survivre.
  • 41. Je ne voudrais pas que les gens pensent que je n’ai pas le contrôle sur ma vie.
  • 42. Je crois que je peux trouver un but dans la vie, une raison de vivre.
  • 43. Je ne vois pas de raison de se presser vers la mort.
  • 44. Je ne voudrais pas que ma famille se sente coupable après coup.
  • 45.  Je ne voudrais pas que ma famille pense que j’étais égoïste ou peureux.
  • 46. J’ai d’autres moyens pour exprimer ma souffrance, ma colère,  mon besoin d’amour, ma révolte, mon sentiment d’impuissance.
  • 47. Je reconnais qu’il y a de bonnes choses en moi et que je mérite de vivre.
  • 48.  Le suicide est une solution définitive à des problèmes qui risquent d’être temporaires.  Je veux être là pour voir la suite.

On voit bien que la plupart de ces raisons de vivre (sauf celles qui font référence à Dieu et à un au-delà) correspondent à des personnes non dépendantes et non souffrantes !

Pour aller plus loin :

Alain Bréant
Médecin généraliste, orientation homéopathie acupuncture initié en 1979 dans la loge "La Voie Initiatique Universelle", à l'orient d'Orléans, du GODF Actuellement membre de la RL "Blaise Diagne" à l'orient de Dakar - GODF Auteur sous le pseudonyme de Matéo Simoita de : - "L'idéal maçonnique revisité - 1717- 2017" - Editions de l'oiseau - 2017 - "La loge maçonnique" - avec la participation de YaKaYaKa, dessinateur - Editions Hermésia - 2018 - "Emotions maçonniques " - Poèmes maçonniques à l'aune du Yi King - Editions Edilivre - 2021

Articles en relation avec ce sujet

6 Commentaires

  1. Ce texte est confus.
    Il cite la loi Léonetti – Claeys et ensuite il égrène tous les cas d’euthanasie possible, sans clairement dire ceux qui sont déja couvert par cette loi qui assure la protection juridique des médecins.
    Le seul cas vraiment exclu de cette loi est le suicide assisté.

    • Il est clairement indiqué les conditions d’application de la loi leonetti-Claeys qui n’autorise qu’une sédation profonde en cas de mort imminente ! Aujourd’hui en France, l’euthanasie sollicitée suite à des souffrances ou à une déchéance dans le cas de maladie incurable n’est pas autorisée !

  2. Travail très sérieux qui mets en valeur les éléments qui doivent faire évoluer la loi actuelle. Dans notre commission ((GO région 15) Éthique et biomédicale contribue à faire avancer la réflexion.

    • Merci MTCS ou F pour ce commentaire ! Il est regrettable que lors de la dernière mandature la proposition de loi votée par les députés n’ait pu poursuivre son chemin ! Aujourd’hui, avec cette nouvelle chambre cette proposition de loi sera t elle représentée ? On pourrait imaginer que le conseil de l’ordre du GODF en fasse une priorité et mobilise tous les parlementaires et le gouvernement et aussi le PR , mais en a-t-il envie ? Et pourtant ce serait un beau défi à relever !

  3. Mon TCF Alain Breant,
    Il est abusif de dire que la sédtion profonde continue jusqu’au décès ( SPCJD ) ne s’applique qu’a des mourants.
    Dans le cas où la vie du patient peut-etre entretenue par différents moyens thérapeutiques, on peut envisager de passer à la SPCJD pour éviter un acharnenment thérapeutique déraisonable.
    Le médecin peut mettre en place l’ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire même s’ils peuvent avoir comme effet d’abréger la vie.
    Autrement dit, les doses de calmants peuvent devenir létales en conformité avec la loi Léonetti puisque l’objectif est de calmer.

    • Légalement dans la loi Léonetti-Claeys, la sédation profonde n’est pas destinée à provoquer la mort mais simplement l’altération de la conscience ! Le code de déontologie médicale précise ARTICLE R.4127-38
      « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. »
      Nous sommes réellement et je le dis pour avoir vécu l’accompagnement de deux frères incurables , dans une situation qui interdit au corps médical d’abréger les souffrances ; lorsque l’état est vraiment très dégradé, on accepte d’utiliser la « sédation profonde » comme une euthanasie mais chut faut pas le dire !

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESEAUX SOCIAUX

1,200FansJ'aime
105SuiveursSuivre
200AbonnésS'abonner

Abonnez-vous à la Newsletter

DERNIERS ARTICLES