La Déclaration de principes de 1875

Les principes sont une proposition fondamentale, une loi, une règle définissant un phénomène, une base sur laquelle repose l’organisation de quelque chose, ou qui en régit le fonctionnement. Les juristes appellent Déclaration de principes la première trace écrite des intentions des parties, généralement limitée à marquer l’entrée ou la poursuite de négociations tout en incluant … Lire la suite de La Déclaration de principes de 1875